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Tunisie : VIDEO : Saïed : Le dossier des biens confisqués n'a que trop trainé
Publié dans Tunisie Numérique le 15 - 11 - 2023

Le président de la République, Kaïs Saïed, s'est réuni, ce mercredi après-midi au Palais de Carthage, avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et la ministre des Finances, Sihem Boughdiri. La réunion a porté sur « le dossier de Propriétés confisquées, ainsi que manipulations qui ont grevé son traitement, occasionnant des retards délibérés, dans l'objectif de céder ces biens aux prix les plus bas pour que puissent en bénéficier les lobbies qui ont changé de masque et ont une fois de plus volé les biens du peuple par des méthodes malhonnêtes contournées. "
Le Chef de l'Etat a souligné que "ce dossier dure depuis trop longtemps et doit être clos, et que tous ceux qui ont dilapidé et bradé les biens confisqués au prix le plus bas doivent rendre des comptes, comme cela s'est produit avec un bien dans la ville de Hammamet que quelqu'un a acheté pour deux millions de dinars et l'a rapidement vendu pour vingt millions de dinars.
Le Président de la République a souligné que "l'Etat ne restera pas inactif en ce qui concerne cette propriété ou tout autre bien, et ces personnes seront poursuivies au même titre que ceux qui ont participé à ce crime et ceux qui croient encore pouvoir dilapider l'argent du peuple". "
Le Président de la République a également indiqué, à ce sujet, que « le système judiciaire mis en place après le 14 janvier 2011 n'a conduit qu'à davantage de corruption et à davantage de négligence des capacités du peuple tunisien, soulignant qu'il est inacceptable que ce dossier reste ouvert pendant plus de deux décennies ». Et celui qui souhaite sincèrement la réconciliation, les portes de la réconciliation lui sont ouvertes, et celui qui veut le contraire doit en assumer l'entière responsabilité devant la justice. »
Le Président de la République a expliqué que « le décret relatif à la réconciliation pénale sera modifié afin que les dossiers ne font pas du sur-place, en plus de la baisse de valeur qui a frappé notamment les biens meubles confisqués ».
Un projet de loi a, par ailleurs, été discuté visant à modifier le chapitre 411 du Code de commerce afin que toutes les parties assument leurs responsabilités.
Le Chef de l'Etat a, à ce sujet, rappelé que bon nombre des textes élaborés dans ce chapitre visaient à dégager les responsabilités des institutions financières.
Le Président de la République a souligné que « la date de modification de ce chapitre, en juillet 1977, n'était pas une coïncidence, mais son objectif était plutôt de protéger les institutions financières, contrairement au texte qui existait auparavant. Ce qui a, alors, conduit à de nombreux chocs sociaux ». A commencer par les manifestations qui ont débuté en septembre 1977, jusqu'au Jeudi noir, le 26 janvier 1978, et se terminant par le Mardi encore plus noir, du 3 janvier 1984. Car avec ces textes, les disparités sociales ont été exacerbées et l'Etat est devenu l'otage des lobbys qui se sont à nouveau alliés à ceux qui ont pris le pouvoir après le 14 janvier 2011, jusqu'au 25 juillet 2021″.
Le Président de la République a conclu que « les revendications du peuple en matière de responsabilité et d'assainissement du pays ne resteront pas seulement un slogan, mais doivent être mises en œuvre pour les réaliser le plus rapidement possible avec une nouvelle législation basée sur la justice et l'équité, et chaque centime obtenu injustement doit être restitué à l'Etat tunisien.
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