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Le projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics achevé
Mosaïque fm Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 12 - 2011

Habib Khedher, président de la commission chargée d'élaborer le projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, vient de remettre le projet final à Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée Constituante.
Habib Khedher a déclaré que certains articles de la loi avaient obtenu l'unanimité, d'autres ont fait l'objet de consensus malgré des opinions divergentes. Le projet de loi sera discuté mardi 6 décembre 2011 lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Constituante.
Voici le lien du document: http://www.mosaiquefm.net/assets/documents/pdf/projet.pdf

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