Le Bureau de l'ARP, réuni aujourd'hui mercredi 3 janvier 2024, a déféré à l'unanimité un projet de loi modifiant le décret n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale et à l'emploi de ses revenus (n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale et à l'emploi de ses revenus). 2023/58), à la commission parlementaire de législation générale. Pour rappel, le président de la République, Kais Saied, a récemment confirmé lors de son entretien avec la ministre de la Justice, qu'un projet de loi relatif à la réconciliation pénale a été préparé et serait prochainement présenté au Conseil des ministres avant d'être présenté à l'Assemblée des représentants du peuple, afin d'éviter les lacunes que l'expérience a révélées. Le bureau de l'ARP a indiqué dans un communiqué que la réunion de bureau, supervisée par le président, Ibrahim Bouderbala, a examiné trois projets de loi dont il a requis l'examen urgent par les commissions parlementaires compétentes. Les deux autres projets sont un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport (n° 2023/59) qui a été renvoyé à la commission de l'éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports, et un projet de loi relatif à l'approbation l'échange de mémorandums portant modification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne du 25 novembre 2011 relatif à l'octroi d'une ligne de financement au profit des petites et moyennes entreprises (n° 2023/60) visé la commission des finances et du budget. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
