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ARP: Une séance plénière le 17 janvier consacrée au projet de loi portant amendement de la loi sur la réconciliation pénale
Mohsen Tiss Publié dans Tunisie Numérique le 15 - 01 - 2024

L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance plénière le 17 janvier 2024 pour examiner trois projets de lois:
* Projet de loi relatif à l'échange de criminels entre la Tunisie et l'Algérie
* Projet de loi portant amendement de la loi sur la réconciliation pénale
* Projet de loi portant approbation des échanges du protocole d'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement italien relatif à l'octroi d'une ligne de crédit au profit des PME
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