L'Assemblée Nationale Constituante a adopté, samedi 10 décembre, au début de la séance de l'après-midi, l'article 20 du projet de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics et relatif aux collectivités locales, à la majorité de 124 voix sur les 217 que compte l'Assemblée. Lors de la séance de la matinée, les constituants ont souligné l'importance du mécanisme de vote à l'échelle locale et régionale qui offre au citoyen le choix d'élire ses représentants dans les conseils municipaux et régionaux. Ils ont relevé la nécessité de rompre avec les anciennes pratiques qui consistaient en la désignation des présidents et membres des collectivités locales. Certains membres ont souligné l'impossibilité d'organiser des élections municipales ou régionales avant d'élaborer une constitution et un code électoral puisque le décret-loi relatif aux municipalités n'est plus en vigueur depuis mars 2011. Ils ont préconisé la révision de ce décret-loi avant le premier trimestre 2012 ou de maintenir les délégations spéciales et les conseils régionaux actuels jusqu'à l'élaboration de nouvelles législations réglementant le fonctionnement des collectivités locales. S'agissant de la dissolution, de la prolongation ou du renouvellement des mandats des conseils régionaux ou des délégations spéciales, ils ont recommandé que ces décisions feront partie des responsabilités du chef du gouvernement après avis du président de la République et du président de l'Assemblée constituante et consultation des membres de l'Assemblée.
