LE BARDO (TAP) - L'Assemblée nationale Constituante s'est penchée, samedi, sur l'examen du quatrième chapitre du projet de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs et relatif aux collectivités locales. A l'ouverture des travaux de la séance plénière réunie pour son cinquième jour consécutif, le président de l'Assemblée Mustapha Ben Jaafar a saisi la date anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme pour réaffirmer l'attachement de la Tunisie post-révolutionnaire aux principes universels des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. A cet égard, M. Ben Jaafar, d'une voix émue, a rendu un hommage particulièrement appuyé aux défenseurs des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, dont « des constituants qui ont été incarcérés et torturés pour leur militantisme au service de la consécration des libertés et des droits de l'Homme ». Il a, également, mis en évidence le rôle dévolu à la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, au Conseil national des libertés et à l'ensemble des structures, organisations et associations de défense des droits humains dans ce domaine. Les constituants ont ensuite entamé la discussion de l'article 20 du projet de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics. En vertu de cet article, les Conseils municipaux, les délégations spéciales, les conseils régionaux et les structures définies par la Loi comme collectivité locale exercent leurs missions conformément aux lois et règlements y afférents, en prévision de leur révision par l'Assemblée nationale Constituante. Après avis du président de la République, le chef du gouvernement peut dissoudre les Conseils ou les délégations constitués ou encore désigner, le cas échéant, de nouvelles délégations.
