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Tunisie – Des peines de prisons de 4 à 8 ans de prison dans l'affaire de transport routier des phosphates
Publié dans Tunisie Numérique le 27 - 02 - 2024

La chambre pénale chargée d'examiner les dossiers de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné à des peines de prison allant de quatre à huit ans plusieurs anciens responsables de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, et propriétaires d'entreprises de manutention de transport de phosphate, les accusant d'avoir payé des sommes d'argent sous forme de pots de vin, supérieures à 40 millions de dinars.
La Chambre pénale a décidé d'arrêter les poursuites conformément à l'accord pénal contre un ancien représentant du Parlement dissous et propriétaire d'une entreprise de transport de phosphate. Des accusations ont été portées contre les personnes détenues dans le cadre de l'affaire relative à « l'abus par un fonctionnaire de sa position pour obtenir un avantage injustifié pour lui-même ou pour autrui, en nuisant à l'administration et en violant les réglementations appliquées pour obtenir cet avantage et y participer ».
A noter que la chambre pénale a réservé hier, lundi, une séance pour entendre les arguments des avocats de la défense des accusés, parmi lesquels un ancien directeur général et un ancien directeur général adjoint de la CPG. Les débats se sont prolongés pendant plus de dix heures entières avant que la chambre pénale ne décide de se saisir du dossier pour rendre ses verdicts.
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