STIP : baisse du bilan, recul des capitaux propres et pertes record en 2024    Tunisie : ciel partiellement nuageux et pluies éparses attendus cette nuit    Retour du train du matin sur la ligne Sousse–Tunis dès lundi prochain    Tunisie : lancement d'un projet ambitieux de modernisation du Colisée d'El Jem    Tunisie : Cinéma Jet poursuit son aventure à Nefta    Hend Chaouch : 30 ans de passion et d'audace au cœur du désert tunisien    Investissements extérieurs : l'Espagne, quatrième partenaire de la Tunisie    Gabès : le conseil local et les habitants réclament l'arrêt des activités polluantes du GCT    Tunisie : deux ans de prison pour un homme d'affaires du secteur des métaux    Foot-Olympique de Béja: séparation à l'amiable avec l'entraîneur Skander Kasri    CONDOLEANCES : ZOUHEIR BESBES    Il y a sept ans, la Tunisie adoptait la loi contre la discrimination raciale : de l'espoir à la régression    Ligue 2 – 4e journée : Favorable à l'US Tataouine    Cancers, asphyxies, maladies chroniques : un médecin dresse un sombre tableau de Gabès    La BERD et l'Union européenne lancent un mécanisme de financement vert en Tunisie    La Tunisie vieillit plus vite que prévu...    Tunisie sous le signe des pluies : alertes pour le nord et le Sahel dès ce week-end    La Chine impose aux navires américains de nouveaux droits portuaires    Après le « shutdown » du gouvernement : licenciement massif des fonctionnaires de l'administration    Abattage de moutons malades à l'abattoir de Sousse : trois ans de prison contre quatre personnes, dont un vétérinaire    La Tunisie lauréate du ''One Health Award 2025''    En dépit du cessez-le-feu, l'occupation sioniste maintien la fermeture de l'entrée à Sinjil, au nord de Ramallah    Le ministère de l'Energie et le Cluster Mecatronic Tunisie accélèrent la transition vers la mobilité électrique    Macron mise sur la continuité en reconduisant Lecornu à Matignon    Eliminatoires coupe du monde 2026 – groupe H – Tunisie-Sao Tome-Et-Principe (6-0) : Sans le moindre souci...    Jamila Boulakbeche explose les records tunisien et arabe à Martigues    Intoxications à Gabès, Lassad Yakoubi... Les 5 infos de la journée    Tozeur : restauration du décor du film Star Wars à Ong Jmel    Parlement : clash public entre Syrine Mrabet et Fatma Mseddi    Nobel de la paix : la colère de la Maison Blanche après le rejet de Donald Trump    Le Syndicat des pharmaciens appelle à inscrire les dettes de la Pharmacie centrale dans la prochaine loi de finances    Gabès : suffocation d'élèves à Chott Essalem, les habitants en colère bloquent la route    Tunisie vs São Tomé-et-Principe : guide complet pour regarder la rencontre    Météo en Tunisie : pluies éparses et temporairement orageuses sur le Nord-Ouest et le Centre    Maria Corina Machado reçoit le Nobel de la paix 2025    La BCT mobilise le secteur bancaire pour assurer le financement de la campagne oléicole    Limogeage du PDG de la Pharmacie centrale de Tunisie    Que vaut une croissance sans investissement ?    Al Sissi à Trump : vous méritez le prix Nobel de la paix !    Rotary Club Ariana La Rose et l'artiste Olfa Dabbabi proposent l'exposition "Etoiles de dignité"    Envirofest 2025 débarque à Ain Drahem : cinéma, éco-village et mobilisation citoyenne à Dar Fatma    Ya Hasra, «Le Battement des années», de Tahar Bekri    Radio Tataouine : la Tunisie règle ses dettes avant la fin du monde !    Goethe-Institut Tunis invite le public à vivre un voyage sensoriel avec Paul Klee à travers 'KleeXperience'    Une radio web féministe "Radio Houriya" lancée par les étudiantes de l'école féministe Aswat Nissa    Cette image de Ronaldo avec un keffieh et le drapeau palestinien est générée par IA    ARP : nouvelle session et appui au développement agricole    Mondiaux para-athlétisme : Raoua Tlili médaillée d'or au lancer du disque F41    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sanctions pénales et amendes à l'encontre des cadres de la CPG
Publié dans Tuniscope le 27 - 02 - 2024

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a prononcé des condamnations à l'encontre d'anciens responsables de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) ainsi que des propriétaires de sociétés de sous-traitance de transport de phosphates.
Les peines infligées vont de quatre à huit ans de prison accompagnées d'une amende de 40 millions de dinars. Ces condamnations sont liées à des accusations d'exploitation d'un fonctionnaire public pour un avantage personnel ou pour autrui, de préjudice à l'administration, ainsi que de violation des règlements en vigueur dans le but d'obtenir un avantage.
Par ailleurs, la Chambre criminelle a également pris la décision de clore le procès d'un ancien député du Parlement dissous, dans le cadre d'un accord de réconciliation pénale.
Il est à noter que lors de l'audience précédente, la chambre criminelle a consacré du temps aux plaidoiries des avocats des accusés. Ces plaidoiries, qui ont duré plus de dix heures, ont été présentées tant par des individus en détention que par d'autres en liberté. Parmi les accusés figuraient un ancien directeur général ainsi qu'un ancien directeur général adjoint de la Société des phosphates de Gafsa.
Suite à ces plaidoiries, la chambre criminelle a suspendu l'audience afin de délibérer et de rendre son verdict.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.