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Tunisie – Révision de 167 cahiers de charges pour lever les entraves à l'investissement
Publié dans Tunisie Numérique le 27 - 06 - 2024

Le directeur général chargé de l'amélioration du climat des affaires au ministère de l'Economie et du Plan, Mohammed ben Obaid, a annoncé, aujourd'hui, jeudi 27 juin 2024, qu'il est prévu que 167 cahiers des charges soient revues, tout en maintenant les systèmes économiques et en tenant compte des aspects sociaux, sur une période d'un an et demi.
Il a confirmé, lors d'un atelier sur « La méthodologie de révision des conditions d'exercice des activités économiques sur la résistance à l'économie rentière et la simplification de l'accès au marché, dans la capitale, que la plupart des secteurs économiques sont couverts par cette mesure importante, comme l'agriculture, le tourisme, les transports et les technologies de communication.
Il a ajouté que la finalisation des cahiers des charges les plus complexes, qui perturbent l'économie nationale, va commencer.
Il a souligné l'importance de cet atelier, qui vise à simplifier la notion des conditions documentaires en vigueur, qui constituent un obstacle pour les investisseurs, notamment les jeunes.
L'atelier vise, également, selon lui, à lever les difficultés et les obstacles auxquels ils sont confrontés, en élaborant des modalités simplifiées qui consacrent l'égalité et la transparence entre les différents acteurs économiques et garantissent le principe de l'égalité des chances.
À cet égard, il a mentionné qu'il existe de nombreuses activités économiques soumises à licence, ajoutant que le ministère a commencé, depuis 2018, à supprimer les licences pour exercer des activités économiques, dans le but de libérer l'initiative, de simplifier les procédures pour les investisseurs et de résister à l'économie rentière.
Dans le cadre de la consécration du principe de liberté d'investissement et de facilitation de l'accès au marché, un premier lot de licences comprenant 25 licences a été supprimé, suivi par un deuxième lot comprenant 27 nouvelles licences, et des travaux sont actuellement en cours pour supprimer un troisième lot comprenant 33 licences.
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