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Riadh Jrad : "La modification de la loi électorale est légitime, pas une première"
Publié dans Tunisie Numérique le 23 - 09 - 2024

Le chroniqueur Riadh Jrad a publié sur sa page Facebook une réflexion détaillée sur la proposition de modification de certaines dispositions de la loi électorale tunisienne.
La modification de la loi électorale : une pratique courante
Selon Riadh Jrad, il n'existe aucune règle interdisant de modifier une loi électorale à un moment donné. Il rappelle que la loi peut être amendée à tout moment tant que des justifications sérieuses le soutiennent.
Il ajoute que cela s'est déjà produit à plusieurs reprises dans l'histoire récente de la Tunisie.
Exemples de modifications antérieures
En 2019, par exemple, la loi électorale a été modifiée le 30 août 2019, à peine 15 jours avant l'élection présidentielle du 15 septembre 2019.
De plus, en 2017, une autre modification a eu lieu le 14 février 2017 en vue des élections municipales programmées initialement pour décembre de cette même année.
Finalement, ces élections ont été reportées à mai 2018 par l'ancien président Béji Caïd Essebsi.
Ces exemples montrent qu'il n'y a pas de précédent unique et que ces modifications n'ont pas toujours suscité le même niveau de critiques que celui observé aujourd'hui.
Le principe de nécessité dans la législation
L'article 55 de la Constitution tunisienne met en avant le principe de "nécessité dans la législation".
Selon ce principe, une législation peut être justifiée par des raisons impérieuses liées à la protection de la sécurité publique et de la souveraineté. Riadh Jrad souligne que les questions électorales touchent à l'ordre public et peuvent donc être modifiées lorsqu'une situation l'exige.
Une modification sans impact sur le processus électoral
Riadh Jrad insiste sur le fait que ces modifications sont légitimes puisqu'elles interviennent avant le début des litiges sur les résultats électoraux. Elles n'affectent ni les critères de candidature, ni les statuts des candidats, ni le calendrier électoral.
Ainsi, selon lui, ces ajustements n'ont aucune incidence directe sur les conditions électorales.
Un avertissement face à une menace contre la Tunisie
Dans un discours alarmiste, Riadh Jrad dénonce ce qu'il décrit comme un "complot contre la Tunisie". Il accuse certains groupes d'orchestrer un scénario visant à déstabiliser le pays en manipulant le processus électoral.
Il mentionne spécifiquement le concept de "vacance temporaire" évoqué par un candidat refusé, qu'il voit comme un appel au chaos et à la désorganisation de l'Etat.
Ce scénario pourrait, selon lui, mener à une vacance du pouvoir et placer la présidence provisoire entre les mains du président de la Cour constitutionnelle, une institution qui n'existe actuellement pas en Tunisie.
L'appel à la responsabilité des députés
Riadh Jrad appelle enfin les députés tunisiens à assumer pleinement leur responsabilité en tant que défenseurs de la Tunisie. Il les exhorte à rejeter toute participation à ce qu'il qualifie de "conspiration" contre le pays.
Selon lui, le peuple tunisien et ses institutions légitimes ne resteront pas passifs face à une telle menace.
= La proposition de modification de la loi électorale en Tunisie selon le chroniqueur, bien qu'elle suscite la controverse, n'est pas sans précédent. Les exemples passés montrent que de tels ajustements ont déjà eu lieu dans des contextes similaires.
Cependant, les accusations de manœuvres politiques et de menaces contre la stabilité du pays ajoutent une dimension inquiétante à ce débat.
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