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Le Code d'incitations aux investissements : un besoin urgent de réforme
Publié dans Tunisie Numérique le 24 - 10 - 2024

Le président de la République, Kais Saied, a partagé ses perspectives économiques lors de sa prestation de serment le 21 octobre, soulignant que l'un des principaux défis à venir est de construire une économie nationale axée sur la création de richesse, en accord avec les choix du peuple.
Il a reconnu la complexité de cette tâche, mais a affirmé que des rêves jugés impossibles peuvent devenir réalité si l'effort est intensifié. En effet, des observateurs ont mis en lumière la complexité et le manque de flexibilité du Code d'Incitations aux Investissements (CII), et proposé des alternatives pour revitaliser l'attractivité économique du pays.
Simplifier les procédures administratives
Le CII, censé stimuler l'investissement, est souvent perçu comme un véritable casse-tête pour les investisseurs. Sa complexité et son manque de transparence engendrent un climat d'incertitude qui dissuade les acteurs économiques. Les entreprises se heurtent à des procédures bureaucratiques lourdes et à des exigences administratives qui ralentissent leur capacité à se développer. En conséquence, cette situation nuit à la compétitivité globale de l'économie tunisienne.
A titre d'exemple, les investisseurs étrangers doivent obtenir une autorisation préalable pour participer à des sociétés lorsque leur participation dépasse 50% du capital. Bien que certains pays adoptent des approches similaires, le nombre de secteurs concernés par cette exigence est nettement plus élevé en Tunisie, ce qui accroît la complexité du processus d'investissement. On évoque, une liste de près de 143 autorisations administratives pour la réalisation de projets. Cette situation a dissuadé ainsi de nombreux investisseurs potentiels.
Pour remédier à ces lacunes, plusieurs solutions sont envisagées. L'une des alternatives les plus pressantes concerne la simplification des démarches administratives entourant les investissements. Certains services administratifs sont régulièrement critiqués pour la lenteur de son administration et la lourdeur des procédures, qui découragent de nombreux entrepreneurs, tant locaux qu'étrangers. Réduire le nombre de documents requis et les délais de traitement des demandes pourrait représenter un changement significatif.
Une autre alternative majeure consiste à annuler le système actuel d'autorisations qui entrave l'investissement. En supprimant ces exigences administratives superflues, la Tunisie pourrait libérer le potentiel entrepreneurial et attirer davantage de capitaux étrangers. Une telle mesure permettrait également aux entreprises locales de se concentrer sur l'innovation et la croissance sans être paralysées par une bureaucratie excessive.
Vers un nouveau cadre incitatif
Un autre volet important des réformes concerne l'élaboration d'un nouveau cadre incitatif. Plutôt que de s'appuyer sur le CII classique, ce nouveau cadre pourrait mettre en avant des dispositifs plus ciblés, tels que des incitations fiscales spécifiques aux entreprises innovantes.
Par exemple, la Tunisie pourrait introduire un Crédit d'Impôt Innovation, similaire à celui en vigueur en France. Ce mécanisme accorderait des réductions fiscales aux entreprises qui investissent dans le développement de nouveaux produits, les technologies de pointe ou la recherche. Un tel dispositif inciterait les PME tunisiennes à investir davantage dans l'innovation, renforçant ainsi leur compétitivité à l'international tout en stimulant le développement technologique du pays.
Des financements innovants
Au-delà des réformes fiscales, l'accès aux financements reste un défi majeur pour de nombreuses entreprises tunisiennes, en particulier les PME. La mise en place de mécanismes de financement innovants pourrait ainsi jouer un rôle crucial dans la revitalisation de l'économie.
Des instruments tels que les coupons d'innovation ou les chèques technologiques permettraient de soutenir les entreprises dans leurs démarches de modernisation.
Ces dispositifs, alloués sous forme de subventions directes pour financer des projets d'innovation ou des achats de technologies de pointe, offriraient aux PME les moyens de se développer sans les contraintes habituelles des circuits de financement traditionnels. De plus, ces mesures pourraient être accompagnées par la création de fonds de capital-risque publics-privés, dédiés aux start-ups et aux projets innovants.
Renforcer le dialogue
Une meilleure coordination entre le gouvernement et les acteurs économiques apparaît également comme une nécessité pour construire un cadre d'investissement plus adapté.
Le renforcement du dialogue entre les autorités publiques et les entreprises pourrait passer par la création de comités consultatifs ou de tables rondes sectorielles, réunissant des représentants des entreprises, des associations professionnelles, et des agences de développement économique. Ces échanges permettraient d'identifier les obstacles rencontrés sur le terrain, d'adapter les politiques publiques en conséquence, et de réagir plus rapidement aux évolutions du marché. Cette approche participative pourrait aussi contribuer à une meilleure appropriation des réformes par les acteurs économiques, créant un climat de confiance propice à la relance de l'investissement.
L'ensemble de ces propositions montre la volonté de dépasser les limites actuelles du CII et de bâtir un cadre plus adapté aux attentes des investisseurs. En optant pour une simplification administrative, en promouvant l'innovation à travers des incitations ciblées, et en réinventant les mécanismes de financement, la Tunisie pourrait devenir une destination d'investissement plus attractive.
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