La Commission des Finances et du Budget relevant de l'ARP a tenu le mardi 12 novembre 2024, une séance conjointe avec la Commission des Finances et du Budget du Conseil national des régions et des districts pour écouter les représentants de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA) sur le projet de loi de finances pour l'année 2025. Les représentants de l'Utica ont indiqué que le projet de loi de finances pour l'année 2025 ne comprend pas de mesures pour encourager l'investissement et protéger l'environnement des affaires et ne garantit pas la stabilité fiscale et financière. Ils ont souligné que le développement de l'économie passe par l'intégration de l'économie informelle et le soutien aux entreprises privées, qui jouent un rôle crucial dans la stimulation des exportations et la promotion de l'emploi. Ils ont appelé à une révision profonde du système fiscal des personnes et des entreprises, estimant que les taux actuels de la taxe sur la TVA sont déraisonnables et nécessitent aussi une révision. Les représentants de l'Utica ont présenté plusieurs propositions d'amendement, telles que l'allègement de la fiscalité sur l'investissement local. Ils ont présenté des mesures pour encourager les exportations et attirer les investisseurs étrangers. Ils ont insisté notamment sur l'importance de valoriser les déchets industriels pour soutenir l'économie circulaire. Les représentants du patronat tunisien ont proposé d'amender l'article 31 de la loi de finances afin de garantir l'équité fiscale, et l'article 32 en introduisant une taxe conjoncturelle sur les bénéfices de l'année 2025, sans toucher l'actuel barème de l'impôt sur les sociétés et de ne pas appliquer la taxe sur le chiffre d'affaires mais plutôt sur les bénéfices. Ils ont également suggéré de supprimer la TVA sur les équipements d'investissement, les pièces détachées et les matières premières pour les commerçants et industriels, ainsi que de réduire le déficit de la balance commerciale alimentaire en encourageant l'agriculture par l'exonération des revenus issus de la location de terres agricoles. Ils ont proposé d'annuler l'article relatif à la taxe sur l'exportation du sable naturel ou de la réduire à 5 dinars, de réduire l'impôt sur les biens immobiliers construits par les promoteurs immobiliers à 7 %, de revoir les droits de douane sur les pneus à 10 % au lieu de 43 %, et de réexaminer les impôts sur les cliniques privées. Ils ont insisté sur la nécessité d'instaurer une amnistie fiscale, douanière et de change. Lors des discussions, la réduction de la taxe sur le sable naturel et les pneus a suscité de nombreuses interventions des députés. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
