Dans le cadre de la protection de la cellule familiale, pilier fondamental de la société tunisienne, le gouvernement a organisé un conseil ministériel restreint le mercredi 26 février 2025 au palais du gouvernement à La Kasbah. Présidé par le chef du gouvernement, Kamel Madouri, cette réunion s'inscrit dans la continuité des orientations du président de la République, Kaïs Saïd, visant à renforcer la cohésion familiale et à protéger les droits des femmes, des enfants et des personnes âgées. Une politique publique revisitée pour soutenir la famille Lors de cette rencontre, Kamel Madouri a rappelé l'importance de la famille en tant que première structure sociale garantissant la stabilité et l'équilibre de la société. Il a cité l'article 12 de la Constitution, qui stipule que "la famille est la cellule de base de la société et l'Etat doit en assurer la protection". Dans cette optique, le gouvernement travaille sur l'élaboration d'une politique publique globale prenant en compte les mutations sociales, démographiques et économiques. L'objectif est d'assurer la stabilité des familles tunisiennes à travers une approche participative et efficace. Une réforme législative pour garantir l'équilibre familial Le chef du gouvernement a insisté sur la nécessité d'une modernisation du cadre juridique régissant la famille, en harmonie avec la vision présidentielle visant à renforcer la justice sociale et à favoriser le développement économique. L'accent a été mis sur la révision du système de protection sociale pour lutter contre l'exclusion et améliorer les conditions de vie des citoyens. Dans ce contexte, une refonte du cadre législatif sur la pension alimentaire et l'allocation de divorce est envisagée. Cette réforme concerne notamment la loi du 5 juillet 1993 relative à la création du Fonds de garantie des pensions alimentaires et des allocations de divorce. L'objectif est d'améliorer les mécanismes d'intervention du fonds pour garantir un meilleur soutien aux femmes divorcées et à leurs enfants en cas de non-exécution des jugements. Un nouveau dispositif pour renforcer la justice sociale La ministre de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgées a présenté un rapport sur l'actuel système de pensions alimentaires et ses limites. Elle a mis en avant plusieurs expériences internationales afin d'élaborer un modèle plus juste et efficace. Cette refonte vise à améliorer l'accessibilité à la pension alimentaire, à garantir une protection sociale aux bénéficiaires et à faciliter leur intégration économique par le biais de formations et d'accompagnements professionnels. Le nouveau système inclura plusieurs mesures clés, notamment la détermination des critères d'éligibilité, l'amélioration de la gouvernance du Fonds de garantie, et la simplification des procédures d'indemnisation. Le gouvernement prévoit également d'explorer de nouvelles sources de financement pour assurer la durabilité de ce dispositif. Un mécanisme de résolution des conflits familiaux Un autre axe majeur abordé lors de ce conseil est la mise en place d'un système de conciliation familiale. Ce dispositif vise à prévenir et à résoudre les conflits familiaux en favorisant le dialogue entre les parties concernées avant et après les procédures judiciaires. S'inspirant des meilleures pratiques internationales, cette mesure repose sur la création d'une nouvelle fonction de "médiateur familial", chargé d'accompagner les familles en conflit et de promouvoir une culture de la résolution amiable des litiges. Des recommandations claires pour une mise en œuvre rapide Au terme des discussions, le conseil ministériel a adopté plusieurs recommandations, dont : * L'établissement d'un nouveau système de pension alimentaire et d'allocation de divorce avec des critères d'éligibilité précis et une meilleure gouvernance du fonds de garantie. * L'intégration des bénéficiaires dans un dispositif d'accompagnement économique et social. * La création d'un mécanisme de médiation familiale pour réduire les conflits et leurs conséquences sociales. Avec ces réformes, le gouvernement tunisien ambitionne de renforcer la stabilité familiale et de garantir un cadre juridique plus équitable, en phase avec les exigences sociétales contemporaines.
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