TUNIS, 9 déc 2009 (TAP)- La célébration par la Tunisie, le 10 décembre 2009, à l'instar de l'ensemble des pays du monde, du 61ème anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, revêt cette année, une signification particulière, compte tenu de sa concomitance avec l'engagement par la Tunisie d'une nouvelle étape, balisée par l'ambitieux programme présidentiel, placé sous le signe : "Ensemble, relevons les défis", porteur de nouveaux acquis qui viendront enrichir le capital de réalisations accomplies dans les différents domaines et secteurs. Ce programme place la Tunisie dans l'orbite des pays avancés, dès lors qu'il offre de larges perspectives pour consolider les fondements de l'Etat de droit et des institutions et les orientations de démocratie et de pluralisme ainsi que les principes de liberté, de justice et des droits de l'Homme, et pour ancrer les valeurs de modération et de juste-milieu, au sein d'une société où prévaut la solidarité, valeur fondamentale et choix civilisationnel irréversible. Aussi, le processus de changement et de réforme s'est-il accompagné de la promotion et de la protection des droits de l'Homme, dans la mesure où ces droits font partie intégrante des composantes d'un processus de réforme globale initié par le président Zine El Abidine Ben Ali dans les différents domaines. En effet, l'approche tunisienne en la matière s'est fondée sur la préservation, le renforcement et l'enrichissement sans relâche du dispositif législatif national, conformément aux conventions et pactes internationaux y afférents, ce qui a fait que la Tunisie soit l'un des rares pays au monde à avoir ratifié la majorité de ces pactes, y compris ceux à caractère facultatif. La liberté a constitué la caractéristique majeure de tous les programmes réformateurs mis en place, depuis l'avènement du changement. Le climat, dans lequel s'est propagé cette liberté, demeure le fondement sur lequel reposent les succès sociaux-économiques d'un pays, qui a choisi la transparence et réuni toutes les conditions de stabilité et de sécurité. C'est, également, grâce à la liberté que la Tunisie est parvenue à réaliser un consensus social durable et à instaurer une réelle stabilité politique, associant ainsi l'ensemble des Tunisiens à la prise de décision, tout en unifiant leurs vues autour des grandes questions nationales. L'accent a été mis dans le cadre de cette démarche sur la garantie des droits socioéconomiques des individus, ce qui a généré une évolution notoire des indicateurs de développement, en particulier, la réduction du taux de pauvreté aux plus bas niveaux, à la faveur du souci personnel du président de la République de stimuler l'esprit de solidarité, chez tous les citoyens, et de sa réussite à mettre en place des mécanismes permettant d'atteindre ce noble dessein et de réaliser la justice et l'égalité des chances pour tous. L'approche tunisienne se caractérise par sa globalité. L'action menée s'est orientée vers le renforcement du processus démocratique, à travers l'élargissement de la participation à toutes les catégories du peuple, l'approfondissement de la culture du pluralisme et l'extension du cercle des libertés publiques et individuelles, tout en assurant une large participation aux affaires publiques devant tous les Tunisiens, toutes catégories et composantes confondues. C'est dans ce cadre que la loi constitutionnelle de 2002 a conféré une nouvelle impulsion au processus des droits de l'Homme, en intégrant ces droits dans le texte de la loi fondamentale et en prévoyant l'élargissement de la protection de la vie privée de l'individu, la consécration du secret de la correspondance, la protection des données personnelles. Le discours prononcé par le chef de l'Etat, à l'occasion du XXe anniversaire du changement du 7 novembre, a marqué, à son tour, une autre étape charnière, sur la voie de l'enrichissement de l'édifice des droits de l'Homme et des libertés publiques. Les mesures annoncées dans ce discours ont, en effet, permis de renforcer les garanties judiciaires lors de la garde à vue, de promouvoir le système pénal, en élargissant le champ de la peine alternative, à travers l'institution de la peine de réparation pénale, et la facilitation des conditions de recouvrement des droits, parallèlement à l'amélioration des conditions de travail des tribunaux, l'objectif étant de faciliter aux justiciables l'accomplissement de leurs affaires dans les meilleurs délais. Ces décisions ont touché également l'interdiction d'héberger les enfants avec leurs mères emprisonnées et la création d'espaces spéciaux pour la protection de la mère emprisonnée se trouvant en période de grossesse ou d'allaitement. L'accent a, également, été mis sur la promotion du domaine de l'information, qui bénéficie d'une attention particulière de la part du président Ben Ali, qui n'a cessé de prendre une série de mesures pour en améliorer le rendement, notamment, à travers l'élargissement des prérogatives du Conseil supérieur de la communication, chargé, désormais, d'assurer le suivi du rendement des établissements médiatiques, de renforcer ses programmes et ses contenus et d'élaborer des propositions aux fins de les développer. Les réformes introduites sur ce secteur ont porté, à quatre reprises, sur l'amendement du code de la presse, la suppression de la procédure du dépôt légal et les peines y afférentes. Cette décision est venue renforcer des acquis accumulés, consistant, notamment, en la suppression du crime de diffamation de l'ordre public et de la mesure de saisie d'un journal, sans décision judiciaire préalable, ainsi que la suppression des peines privatives de liberté. Le Chef de l'Etat a affirmé que l'information doit être, en phase avec les préoccupations et les centres d'intérêt des citoyens, et en conformité avec la liberté d'expression et d'opinion, avec les principes de la démocratie et avec les valeurs d'intégrité, d'objectivité, de sincérité et de franchise. Il a, à ce propos, appelé à la nécessité pour tout responsable, de la position qui est la sienne, d'agir et de s'investir au service de l'intérêt général, considérant que la critique loyale, qui ne porte pas atteinte à l'honneur des gens, qui a pour but la quête de la vérité et qui cherche à servir l'intérêt général est acceptable, et que l'Etat encourage et encourage à y réagir, quitte à corriger les faits, le cas échéant, et à susciter le débat à ce sujet, si nécessaire, de manière à consacrer le droit à la liberté d'informer et le climat démocratique civilisé escompté pour la Tunisie. C'est dans ce cadre, également, que s'inscrit la décision présidentielle, prise à l'occasion du 19ème anniversaire du changement, portant renforcement et élargissement des prérogatives du Comité supérieur des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ainsi que celle annoncée, le 9 décembre 2006, à l'occasion du 58ème anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, et relative à l'ouverture des perspectives d'emploi aux enfants issus des familles les plus démunies. Parallèlement à ces initiatives avant-gardistes, et dans le cadre de la consolidation des droits de l'Homme, une médaille du président de la République pour les droits de l'Homme a été créée. Cette médaille est décernée aux personnalités et organisations, qui se distinguent par leurs louables efforts, déployés dans ce domaine, aux plans national, régional et international. Une initiative qui illustre, de manière fort éloquente, l'adhésion de la Tunisie aux efforts de l'Organisation des Nations unies et des différentes institutions et organisations régionales et internationales opérant dans ce domaine. Il convient de noter, que loin de toute instrumentalisation, la Tunisie a, constamment, considéré que l'évaluation objective et crédible, et reconnue sur le plan mondial, n'est autre que celle des Nations Unies. En effet, la Commission des droits de l'Homme de l'ONU et le Conseil onusien des droits de l'Homme ont souligné, dans leurs recommandations respectives, que la Tunisie est à l'avant-garde des pays défenseurs et promoteurs des droits de l'Homme. La Tunisie augurera, à la faveur du nouveau programme présidentiel d'avenir, une nouvelle phase de modernisation, qui offre toutes les chances de réussite, au premier rang desquelles figure la promotion des institutions de l'Etat, ce qui a permis de dynamiser la vie politique, économique et sociale et d'ouvrir la voie à une large participation des différentes catégories, générations et régions au développement, tout en aspirant à un avenir meilleur. Ledit programme est venu confirmer que l'approche tunisienne en matière des droits de l'Homme a été, de tout temps, une approche globale, fondée sur la complémentarité, la protection et l'interdépendance des différentes générations de ces droits, et le respect de leur universalité ainsi que sur la diffusion de leur culture. C'est ainsi que les deux premiers volets du nouveau programme présidentiel ont été axés sur le renforcement de la démocratie et du pluralisme, la consécration constante des droits de l'Homme et de la valeur de solidarité. C'est dans ce cadre aussi qu'une série de mesures ont été prises, mesures parquées par leur diversité et globalité, en vue d'enrichir davantage le système des droits de l'Homme. Les droits de l'enfance et des jeunes ont bénéficié, également, d'un soutien constant à travers le renforcement de la cohésion sociale. De plus, ces mesures ont touché les Tunisiens établis à l'étranger, à travers la facilitation du droit d'ester en justice devant les tribunaux tunisiens. De surcroît, la décision portant uniformisation de l'âge de la majorité civile, fixé, désormais, à 18 ans, s'inscrit dans le cadre de son harmonisation avec l'âge de contracter mariage, aussi bien pour les filles que pour les garçons, qui avait été institué par le législateur tunisien, dans l'objectif de renforcement l'égalité entre les sexes, parallèlement à l'institution de l'âge légal du vote à 18 ans. Cependant, cette mesure ne touchera pas aux droits des jeunes pris en charge par leurs parents et bénéficiant de la pension alimentaire, qui continuent de jouir de ce droit, conformément à la législation en vigueur. Le programme électoral comporte, aussi, une mesure relative au "conciliateur familial", appelé à appuyer les mesures de conciliation, en cas de conflit entre époux, avant de recourir à la justice. Ce conciliateur, qui sera présent dans les différents gouvernorats du pays, doit disposer de connaissances solides dans les affaires juridiques et sociales. Ce programme comprend, également, une mesure portant création d'un régime pénal spécifique pour les jeunes, âgés de 18 à 21 ans, dans la mesure où la responsabilité pénale n'est totale qu'à compter de l'âge de 18 ans révolus. Dans le même cadre, une mesure appropriée sera instituée et prendra en considération l'état psychologique du jeune, tout en le prémunissant contre les dangers du monde du crime. Quant à la mise en place de mécanismes spécifiques à la protection de l'enfant, et la prise en compte de sa situation particulière, au cours de l'enquête, de l'instruction et du procès, une mesure a été instituée au profit de l'enfant victime de la violence physique ou sexuelle, l'objectif étant de sauvegarder son équilibre psychique. La mesure portant facilitation du droit d'ester en justice devant les tribunaux Tunisiens pour les Tunisiens résidant à l'étranger et qui figure dans le programme présidentiel, s'inscrit dans le droit-fil de la philosophie et de l'esprit du Code du statut personnel. En effet, cette mesure offre aux membres de la colonie tunisienne la possibilité de recourir aux tribunaux tunisiens, bien qu'ils en soient interdits, de Facto ou de Jure, à l'occasion d'un litige familial, sans préjudice des conventions conclues entre la Tunisie et les autres pays d'accueil. La Tunisie a traduit sa vision des droits de l'homme à travers un dispositif cohérent de mécanismes et de législations, consacrant ces droits dans la réalité quotidienne des Tunisiens, toutes catégories et sensibilités intellectuelles et politiques confondues. Elle a, de surcroît, enrichi ces droits en instaurant les fondements solides d'une approche intellectuelle et civilisationnelle, qui renforce les facteurs de dignité pour tous, dans une société cohérente et équilibrée, symbole, aujourd'hui, de la réussite de l'expérience tunisienne dans son environnement régional. Si le droit à la différence d'opinions et d'approches est garanti pour tous, il n'en demeure pas moins que la vision des Tunisiens de leur pays et du rôle qui est le sien doit primer sur tout différend, voire sur toute autre considération. La différence d'opinions est évidente, voire un impératif pour enrichir la vie publique et renforcer le consensus, autour d'une série de constantes et de principes, au premier rang desquels figure la loyauté à la patrie et à elle seule, comme l'a confirmé, le président Zine El Abidine Ben Ali, à mainte reprises, et tout particulièrement à l'occasion de sa prestation de serment pour un nouveau mandat présidentiel, qui vient couronner une élection présidentielle transparente, qui a permis aux Tunisiens de réaffirmer leur cohésion autour de la personne du chef de l'Etat et leur adhésion à sa direction pour hisser la Tunisie au rang des pays avancés.
