Des efforts de réflexion sont engagés par tous les partenaires du futur socle de protection sociale afin de définir les règles d'attribution de l'allocation enfance. Le directeur du Centre de recherches et d'études sociales estime qu'à la prochaine rentrée scolaire, la vision sera plus claire quant à la globalité du dossier «protection sociale» La question des fondements et des priorités du socle national de la protection sociale est d'actualité à l'heure où l'on est en train de dessiner les derniers traits des stratégies et politiques nationales dans le cadre du plan de développement 2016-2020. Parmi les urgences et priorités de ce socle, figure le redressement des inégalités en termes d'accès à la santé et à l'éducation des enfants. Une problématique qui est centrale vu son impact sur l'avenir de nos enfants, notamment en matière d'égalité des chances et de conditions de vie, à commencer par la scolarité et l'accès aux services de santé. Le Centre de recherches et d'études sociales (Cres), en partenariat avec L'Unicef, vient d'organiser un atelier de réflexion sur le thème «Investir dans l'enfance pour une meilleure équité». Les journées, outre l'intervention d'éminents experts nationaux et internationaux de la protection sociale de l'enfance et des représentants de la société civile, ont vu la participation d'élus de l'Assemblée des représentants du peuple(ARP). Du côté de l'Unicef, c'est Mme Jingqing Chai, directrice de la division finances publiques et programme de gouvernance de l'Unicef, qui était présente à cet atelier. C'était une occasion pour sensibiliser tous les acteurs, dont les décideurs, à cette problématique d'équité, alors que les programmes liés aux politiques sur l'enfance restent à définir. Les organisateurs de l'atelier ont voulu développer une meilleure compréhension des problèmes des inégalités et des disparités qui touchent les enfants, filles et garçons, en Tunisie notamment, dans les régions les plus défavorisées. D'après Hafedh Bouktif, directeur général du Cres, cette rencontre se veut un cadre pour examiner et discuter l'ensemble des programmes et les mesures de protection sociale qui sont disponibles pour l'enfant ainsi que les principaux axes de réforme et les recommandations permettant de garantir de manière effective les droits fondamentaux de tous les enfants. Travail d'évaluation «A partir de 2013-2014, nous avions engagé un certain nombre d'études d'évaluation sur les aspects liés à ce volet tels que la pauvreté, l'assistance sociale aux familles nécessiteuses, le système des cartes de soins gratuits, les tarifs réduits, le transfert monétaire direct servi aux familles nécessiteuses, etc. Et on a commencé à évaluer tous ces dispositifs à la demande du ministère des Affaires sociales. Nous avons procédé sur la base d'un échantillonnage. Par exemple, pour l'évaluation de l'assistance sociale, nous avons pris un échantillon de six milles familles nécessiteuses et on est allé les voir sur le terrain. Les conclusions que nous avons tirées sont principalement liées à la performance de ces dispositifs, et aussi à leur gouvernance. Et cela fera l'objectif d'un rapport national qu'on s'apprête à publier le 19 juillet prochain», a annoncé le directeur du Cres. A l'occasion du démarrage de la préparation du nouveau plan de développement, le ministère des Affaires sociales a confié audit centre la mission de fournir un document stratégique sur la nouvelle vision de la protection sociale en Tunisie. «Nous avons travaillé avec un certain nombre de partenaires dont l'Unicef et le BIT, a expliqué Bouktif. Le ministère a inscrit dans les priorités du nouveau plan de développement une nouvelle stratégie en matière de protection sociale et en particulier la mise en place d'un socle national de protection sociale. Ça c'est la nouvelle idée». Actuellement, au mois de mai, le Cres est en train d'engager un certain nombre d'études de faisabilité sur les différentes garanties que va englober ce socle national de protection sociale. Ces études serviront pour calculer les incidences desdites garanties et les aspects nécessaires en termes de mesures juridiques, institutionnelles, financières et autres à engager pour pouvoir mettre en place ce socle. Une matrice des réformes structurelles Aussi, toujours d'après le directeur général du Cres, on se prépare à remettre au ministère des Affaires sociales, au gouvernement et aux partenaires sociaux un document stratégique sous forme d'une matrice des reformes structurelles en matière de protection sociale. Un document qui servira, après sa validation, comme une feuille de route pour le gouvernement pour les années à venir, 2017-2020 et au delà... Cette matrice va comporter les réformes à conduire pour asseoir les différentes garanties d'un socle national de protection de l'enfance en harmonie avec la recommandation 202 du BIT. C'est le grand dossier actuellement des partenaires de la sphère sociale. «Dans cette matrice, explique Hafedh Bouktif, on parle de couverture santé universelle, qui concerne l'enfance, un revenu social minimum pour les ménages qui n'ont pas de revenus, un accès à un logement décent, des allocations spécifiques aux personnes âgées sans couverture sociale et aux personnes handicapées, et puis une allocation enfance». D'après lui, on est en train de discuter la faisabilité de ce processus en Tunisie en prenant en compte tous les paramètres possibles dont les capacités d'investissement de l'Etat dans le secteur social et les possibilités de financement et leur efficience. Allocation enfance Pour ce qui est de l'allocation enfance, le schéma semble ne pas être encore finalisé. «L'idée c'est de permettre à tous les enfants de bénéficier d'une allocation destinée à leurs parents pour les aider à mieux s'occuper de leurs enfants et à assurer leur scolarité et éducation. C'est pour tout le monde, sans aucune discrimination, et c'est ce qu'on appelle investir dans l'enfance», a affirmé le directeur général du Cres. Dans cette même perspective, il y a des expériences dans le monde qui ont été menées en Afrique du Sud, au Canada, en Indonésie, et autres qui peuvent servir comme référence. «Les experts des Nations unies, surtout ceux de l'Unicef, et plusieurs experts tunisiens nous disent que la Tunisie est disposée et prête à s'engager dans cette orientation. Ça serait une meilleure façon d'investir durablement dans l'enfance», a-t-il indiqué. Pour l'évaluation et le calcul de cette allocation, le débat est encore engagé pour savoir si on va décider d'une allocation universelle enfance destinée à tous les enfants de Tunisie, ou bien si on va s'engager sur quelque chose de ciblé pour les enfants nécessiteux et pauvres, ou si on va cibler certaines régions... «Tout ce qu'on a comme éléments et analyses d'experts est en train de nous dire que c'est plus une question de réallocation et de rationalisation des moyens plutôt que de mobilisation de moyens. Il y a une autre option qui est de s'engager sur un processus graduel. Aussi, on peut commencer par cibler la petite enfance d'abord, 0-6 ans, et élargir la tranche d'âge petit à petit. Toutes les pistes sont ouvertes à la discussion et aujourd'hui c'est le début de la réflexion. Dans quelques mois et vers la rentrée prochaine, on aura une vision beaucoup plus claire sur les incidences des différentes garanties y compris celle de l'allocation enfance. Sur ce dossier, nous travaillons avec le BIT et l'Unicef, qui nous appuient et techniquement et financièrement, la Banque Mondiale et toutes les agences des Nations unies se sont engagées sur l'agenda de la protection sociale», conclut Hafedh Bouktif. Le processus de réflexion semble être bien mené avec l'adhésion des différentes parties concernées sauf que l'identification des lacunes des politiques actuelles et des origines des disparités existantes entre les différentes catégories socioéconomiques reste un peu complexe. Tout comme le suivi du placement des investissements importants effectués par l'Etat dans le secteur social pour pallier les décalages de développement entre les régions défavorisées et les grandes villes, qui, lui aussi, demeure difficile... Le Cres, de la sécurité à la protection sociale Le Centre de recherches et d'études sociales (Cres), qui existe depuis vingt ans, était, avant la révolution, spécialisé dans les études de recherches en matière de sécurité sociale; tout ce qui touche notamment aux pensions de retraite et à l'assurance maladie. «C'est lui qui a mené et continue à mener toutes les études actuelles chaque fois qu'on veut réformer un peu le champs des pensions de retraite et autres, a indiqué le directeur dudit centre, Hafedh Bouktif. Et d'ajouter que c'est ce centre qui a réalisé les études de faisabilité qui ont accompagné la mise en place du système d'assurance maladie obligatoire. «Les études qui portent sur la sécurité sociale dans sa double dimension, pensions de retraite et assurance maladie, continuent au Cres et nous continuons à alimenter les décideurs par les informations qu'il faut avoir et cela touche les projections, des données, des analyses, des évaluations, etc. Nous sommes en train d'éclairer les décideurs. Depuis 2012, il y a eu l'élargissement des attributions du centre et il est devenu une entité qui s'occupe des études et des recherches sociales dans un sens plus large. C'est qu'en 2012 et sur le plan international, le BIT, l'Organisation internationale du travail, a annoncé une nouvelle recommandation, la 202 de 2012, relative aux socles nationaux de protection sociale. Et depuis, on parle plutôt de protection sociale que de sécurité sociale et cela englobe, en plus de cette dernière, l'assistance sociale», a-t-il précisé. En fait, avant 2012, les politiques de sécurité sociale, le régime contributif, étaient complètement indépendantes de celles d'assistance sociale, qui est le non contributif ou l'aspect solidarité et l'intervention directe de l'Etat. Ces deux fondements de la politique sociale constituent désormais les deux piliers de la nouvelle vision de la protection sociale. Le centre a depuis ouvert son champ de recherches pour englober l'assistance sociale qui a été longtemps négligée en termes d'études et de recherches. N.H.
