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Le président de la Commission de confiscation: Les décisions de confiscation peuvent s'étendre aux responsables de 2ème et 3ème rangs pendant l'ancien régime
TUNIS (TAP) - "La liste des personnes ayant acquis illégalement ou par voie suspecte des biens, pouvant faire l'objet de confiscation, peut s'étendre à des responsables de deuxième et troisième rangs pendant l'ancien régime", a annoncé M. Adel Ben Ismail, président de la Commission de confiscation. Le président de la commission a indiqué dans ce contexte que les décisions de confiscation peuvent toucher leurs biens, sans oublier les propriétés des 144 personnes figurant déjà sur la liste qui a été établie après la révolution ainsi que la liste complémentaire qui englobe 40 individus ayant des liens de parenté avec les 144 personnes précitées. Lors d'une conférence de presse, tenue, mardi matin, au siège de la commission à Tunis, M. Adel Ben Ismail a précisé que la commission a émis 158 décisions de confiscation sur des titres fonciers appartenant à la famille du président déchu et à celle de son épouse et sur 41 entreprises économiques. Il a, dans ce sens, relevé que les propriétés du président déchu en Tunisie consistent en des biens immobiliers exploités et non exploités, immatriculés ou non immatriculés en son nom ou celui de sa femme. Ces biens englobent, a-t-il encore ajouté, des entreprises économiques en son nom et au nom de ses enfants ainsi que des sociétés-écran (fictives), dont le nombre n'a pas été fixé jusqu'à présent comme c'est la cas pour la liste des biens appartenant au reste des membres de la famille du président déchu et de celle de son épouse. "La commission se chargera de transférer la propriété des sociétés confisquées à l'Etat, dans l'objectif de préserver les postes d'emploi et les ressources de l'économie nationale", a-t-il relevé. Sur cette affaire, il a cité le cas de la société d'importation des voitures " KIA" qui est parvenue, selon un dernier bilan, à couvrir les pertes observées après la révolution, et qui sont estimées à 5 millions de dinars. Répondant aux accusations adressées par certaines parties sur une éventuelle complicité de la commission de confiscation avec Marouane Mabrouk, gendre du président déchu, dans l'action en justice intentée, récemment, à son encontre, par l'un de ses associés dans la société du groupe des Assurances de Tunisie (GAT), Noureddine Skandrani suite au refus de la commission de confiscation de désigner un administrateur judiciaire, M. Adel Ben Ismail a expliqué que la raison de ce refus est d'épargner la société "GAT" le versement de fonds supplémentaires à la société internationale d'Assurances, détentrice de la marque commerciale. A ce propos, M. Adel Ben Ismail a "critiqué" les tentatives de certains de mettre en doute la crédibilité de la commission à travers "des campagnes orchestrées sur le réseau Facebook", précisant que la commission n'a aucun rapport avec les parties au procès dans l'affaire Skandrani/Mabrouk. La commission ne cherche, a-t-il précisé, "qu'à garantir le bon fonctionnement de la société et à lui éviter des dépenses qui peuvent générer des déséquilibres financiers inutiles". Dans ce même contexte, il a indiqué qu'un administrateur judiciaire sur les biens appartenant à Marouane Mabrouk a été désigné, précisant que ses parts dans le capital de la société "GAT" sont gelés, ce qui écarte, selon ses propos, l'éventualité de toute complicité de la commission avec Mabrouk Mabrouk. D'ailleurs, M. Adel Ben Ismail a tenu à souligner que "les membres de la commission refusent de faire l'objet de quelconque dénigrement et sont prêts à démissionner à tout moment au cas ou le travail de la commission aurait été jugé insatisfaisant". D'autre part, le président de la commission a annoncé la confiscation du groupe de sociétés "Princesse Holding" (appartenant à Sakhr el Materi, gendre du président déchu), groupe qui englobe 32 entreprises économiques, faisant état de constitution de 10 autres dossiers de confiscation des sociétés. Il a par ailleurs, relevé que l'Etat verse un montant de cent mille dinars par mois à titre de frais de positionnement des deux avions du groupe "Princesse Holding" appartenant à Sakhr el Materi dans un aéroport suisse, rappelant que des décisions de confiscation ont été émises à cet effet.
