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Elections pour le renouvellement partiel de la Chambre des conseillers
Publié dans Info Tunisie le 10 - 08 - 2008

Les élections pour le renouvellement partiel de la Chambre des conseillers ont démarré, dimanche, à 8 heures du matin.
Aux environs de 16 heures, le taux de participation a atteint 90,16%. L'opération de vote, qui s'est déroulée dans tous les gouvernorats, a été marquée par une participation massive des députés et des membres des conseils municipaux qui ont eu à exercer, dès l'ouverture des bureaux aux sièges des conseils régionaux, leur droit de vote dans la transparence et dans une bonne ambiance démocratique.
Ces élections sont les premières du genre organisées par cette institution constitutionnelle depuis sa création en vertu de la réforme fondamentale de la constitution (1er juin 2002).
Les électeurs ont voté pour les listes des conseillers municipaux constitutionnels démocratiques, les listes de la centrale patronale (Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat) et de l'Union Tunisienne de l'Agriculture et la Pêche, et la liste des candidats devant remplacer les sièges vacants.
La chambre des conseillers est la deuxième institution législative créée, depuis 2002, par le Président Ben Ali aux fins de consolider les prérogatives du pouvoir législatif et d'élargir les sphères de représentativité du peuple, toutes catégories professionnelles et intellectuelles confondues, et ce, en consécration des dispositions de l'article 18 de la constitution qui stipule que « le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermédiaire de la chambre des députés et de la chambre des conseillers, ou par voie de référendum ».
La Chambre des conseillers, deuxième chambre législative, a tenu sa première séance plénière, le 16 aoat 2005 tandis que son règlement intérieur a été adopté, le 12 septembre de la même année.
La création de cette institution législative s'inscrit dans le cadre du processus de réforme initié par le président Ben Ali, depuis le changement, en vue de consolider le processus démocratique pluraliste et de consacrer la souveraineté du peuple.
Ainsi, les élections pour le renouvellement partiel de la chambre des conseillers viennent illustrer de manière éloquente l'ancrage de la pratique démocratique puisqu'elles vont permettre à de nouvelles personnalités parmi les représentants des régions, des organisations nationales et des compétences nationales d'accéder au sénat et de contribuer ainsi à l'enrichissement de l'action législative assumée par cette institution.
Ces élections interviennent, tout juste après, le congrès du « Défi » du Rassemblement Constitutionnel Démocratique qui a eu à définir les orientations du parti pour la période à venir, congrès qui a connu, du reste, un vif succès, comme en témoignent plusieurs personnalités à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
Le renouvellement de la moitié des membres de la Chambre des Conseillers et le remplacement des sièges vacants dans cette institution parlementaire coincide avec le démarrage d'une nouvelle étape marquée par plusieurs défis et vient souligner, plus que jamais, le rôle important dévolu à cette institution parlementaire dans la concrétisation des objectifs fixés.
Ces mêmes objectifs qui visent à franchir de nouveaux pas sur la voie de l'essor économique, du développement social et du progrès politique.
Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions du code électoral, les électeurs des membres de la chambre des conseillers sont les députés et les conseillers municipaux de chaque gouvernorat.
Les membres de la Chambre des conseillers sont élus, en un seul tour, au siège du conseil régional qui constitue l'unique bureau de vote pour chaque gouvernorat.
L'article 19 de la constitution stipule, également, que la chambre des conseillers est composée de membres, dont le nombre ne doit pas être supérieur aux deux tiers des membres de la chambres des députés.
Le nombre total des membres de la chambre des conseillers est déterminé par décret, tous les six ans, en fonction du nombre des membres de la chambre des députés en exercice.
Les membres de la chambre des conseillers sont répartis comme suit :
- Un membre ou deux pour chaque gouvernorat, selon le nombre des habitants, est élu ou sont élus à l'échelle régionale parmi les membres élus des collectivités locales.
- Le tiers des membres de la Chambre des conseillers est élu à l'échelle nationale parmi les employeurs, les agriculteurs et les salariés.
Les candidatures sont proposées par les organisations professionnelles concernées dans des listes comprenant au minimum le double du nombre des sièges réservés à chaque catégorie.
Les sièges sont répartis à égalité entre les secteurs concernés.
Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus au suffrage libre et secret par les membres élus des collectivités locales.
Le Président de la République désigne le reste des membres de la Chambre des Conseillers.
Le législateur précise que le cumul de mandats à la chambre des députés et à la chambre des Conseillers n'est pas admis.


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