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Tunisie : Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?
Publié dans Investir En Tunisie le 08 - 03 - 2011

Le régime parlementaire est un régime républicain constitutionnel ayant pour principale caractéristique l'équilibre d'autorité entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif c'est-à-dire respectivement le gouvernement et le parlement et plus précisément la chambre des députés.
Dans le système parlementaire, le parlement peut être constitué d'une chambre unique, celle des députés, en l'occurrence. On parle alors d'un parlement monocaméral. Il peut aussi se diviser en deux chambres distinctes mais complémentaires : la chambre des députés qui devient par voie de conséquence la chambre basse du parlement et la chambre des conseillers, chambre haute du parlement. On parle alors d'un système parlementaire bicaméral.
Dans le système bicaméral, l'objectif de la création de la chambre des conseillers est de modérer l'action de la chambre des députés. On dresse donc la chambre des conseillers comme étant un contrepoids de la chambre des députés.
La chambre basse du parlement c'est-à-dire la chambre des députés est élue par le peuple au suffrage universel direct lors des élections législatives pour une législature en général à durée de 5 ans.
La chambre haute du parlement ou la chambre des conseillers est élue par le suffrage universel indirect c'est-à-dire par les membres de la chambre des députés et par les conseils municipaux. Elle a tendance à avoir une composition conservatrice et plus âgée.
Quant à la fonction de Président de la République, qui existe bien dans le régime parlementaire. Elle est mise en place par le biais d'élections mais au suffrage universel indirect en général c'est-à-dire que le Président de la République n'est pas élu directement par le peuple mais par le système du collège électoral plus communément appelé système des grands électeurs. Les grands électeurs sont des personnes représentatives de la population, qui sont élues au suffrage universel direct par le peuple afin qu'ils élisent à leur tour un Président de la République. Le suffrage universel indirect est donc un vote par procuration.
L'élection indirecte du Président de la République peut donc avoir lieu à travers les membres de la chambre des députés qui sont élus, eux, par le peuple directement et qui élisent à leurs tour un Président, mandatés qu'ils sont par le peuple.
Néanmoins, une dérogation au système peut être instituée pour des élections directes du Président de la République. Mais ce système n'est pas le système parlementaire authentique mais bien une variante du système parlementaire.
Après l'élection du Président de la République, un gouvernement est nommé. Mais la constitution d'un gouvernement et le choix des ministres dépendent du premier ministre qui devient de ce fait un véritable chef du gouvernement. Quant à la nomination du premier ministre, elle est faite, sur un plan protocolaire, par le Président de la République qui n'a cependant pas une grande marge de manœuvre pour cette nomination.
C'est la combinaison du parlement qui lui impose un premier ministre issu de la majorité ayant raflé le plus de siège au parlement. Cette situation peut provoquer parfois des conflits très dangereux pour l'Etat dans la mesure où le Président et le premier ministre sont issus de deux formations politiques différentes voire ennemies. C'est ce qui est appelé la cohabitation qui devient un handicap pour la bonne gouvernance du pays et qui engloutit le pouvoir exécutif (gouvernement) et le pouvoir législatif (parlement) dans des polémiques et des débats inutiles loin des vraies préoccupations du peuple et qui fait perdre beaucoup de temps et d'énergie aux responsables.
Dans le régime parlementaire le pouvoir exécutif devient bicéphale c'est-à-dire à deux têtes qui sont le gouvernement et le Président de la République.
Le Président de la République définit Les grandes orientations de l'Etat, les objectifs et joue un rôle d'arbitrage et est responsable sur un plan pénal de ses actions. Toutefois, il n'est pas responsable politiquement puisque la responsabilité politique revient au gouvernement qui est le véritable exécuteur de la politique gouvernementale.
Le gouvernement est responsable devant le Chef de l'Etat et aussi devant le Parlement dont il est issu. Le parlement peut de ce fait, constituer une commission parlementaire à l'encontre d'un ministre en vue de l'interroger ou de procéder à des investigations le concernant.
L'équilibre d'autorité entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est matérialisé par une possibilité, de chacune des deux parties de sanctionner l'autre. C'est dans ce sens que le parlement peut présenter, s'il n'est pas satisfait de la politique gouvernementale, une motion de censure à l'adresse du gouvernement suite à laquelle un nouveau gouvernement doit être constitué.
En revanche, le gouvernement peut procéder, s'il ne veut pas être dissous, à la dissolution du parlement et à l'appel de nouvelles élections législatives par le biais du Président de la République, seul habilité à dissoudre le parlement.


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