Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    Droits de douane américains : un coup dur pour les exportations tunisiennes d'huile d'olive    Iran : les frappes contre l'entité sioniste se poursuivent sans relâche    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    MAE Iranien : "Les Etats-Unis ont franchi une ligne rouge"    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marée rouge à Monastir : Un phénomène toxique entraîne la mort de nombreux poissons    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    La Chine devrait faire preuve de résilience face aux chocs du commerce mondial    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?
Publié dans Investir En Tunisie le 08 - 03 - 2011

Le régime parlementaire est un régime républicain constitutionnel ayant pour principale caractéristique l'équilibre d'autorité entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif c'est-à-dire respectivement le gouvernement et le parlement et plus précisément la chambre des députés.
Dans le système parlementaire, le parlement peut être constitué d'une chambre unique, celle des députés, en l'occurrence. On parle alors d'un parlement monocaméral. Il peut aussi se diviser en deux chambres distinctes mais complémentaires : la chambre des députés qui devient par voie de conséquence la chambre basse du parlement et la chambre des conseillers, chambre haute du parlement. On parle alors d'un système parlementaire bicaméral.
Dans le système bicaméral, l'objectif de la création de la chambre des conseillers est de modérer l'action de la chambre des députés. On dresse donc la chambre des conseillers comme étant un contrepoids de la chambre des députés.
La chambre basse du parlement c'est-à-dire la chambre des députés est élue par le peuple au suffrage universel direct lors des élections législatives pour une législature en général à durée de 5 ans.
La chambre haute du parlement ou la chambre des conseillers est élue par le suffrage universel indirect c'est-à-dire par les membres de la chambre des députés et par les conseils municipaux. Elle a tendance à avoir une composition conservatrice et plus âgée.
Quant à la fonction de Président de la République, qui existe bien dans le régime parlementaire. Elle est mise en place par le biais d'élections mais au suffrage universel indirect en général c'est-à-dire que le Président de la République n'est pas élu directement par le peuple mais par le système du collège électoral plus communément appelé système des grands électeurs. Les grands électeurs sont des personnes représentatives de la population, qui sont élues au suffrage universel direct par le peuple afin qu'ils élisent à leur tour un Président de la République. Le suffrage universel indirect est donc un vote par procuration.
L'élection indirecte du Président de la République peut donc avoir lieu à travers les membres de la chambre des députés qui sont élus, eux, par le peuple directement et qui élisent à leurs tour un Président, mandatés qu'ils sont par le peuple.
Néanmoins, une dérogation au système peut être instituée pour des élections directes du Président de la République. Mais ce système n'est pas le système parlementaire authentique mais bien une variante du système parlementaire.
Après l'élection du Président de la République, un gouvernement est nommé. Mais la constitution d'un gouvernement et le choix des ministres dépendent du premier ministre qui devient de ce fait un véritable chef du gouvernement. Quant à la nomination du premier ministre, elle est faite, sur un plan protocolaire, par le Président de la République qui n'a cependant pas une grande marge de manœuvre pour cette nomination.
C'est la combinaison du parlement qui lui impose un premier ministre issu de la majorité ayant raflé le plus de siège au parlement. Cette situation peut provoquer parfois des conflits très dangereux pour l'Etat dans la mesure où le Président et le premier ministre sont issus de deux formations politiques différentes voire ennemies. C'est ce qui est appelé la cohabitation qui devient un handicap pour la bonne gouvernance du pays et qui engloutit le pouvoir exécutif (gouvernement) et le pouvoir législatif (parlement) dans des polémiques et des débats inutiles loin des vraies préoccupations du peuple et qui fait perdre beaucoup de temps et d'énergie aux responsables.
Dans le régime parlementaire le pouvoir exécutif devient bicéphale c'est-à-dire à deux têtes qui sont le gouvernement et le Président de la République.
Le Président de la République définit Les grandes orientations de l'Etat, les objectifs et joue un rôle d'arbitrage et est responsable sur un plan pénal de ses actions. Toutefois, il n'est pas responsable politiquement puisque la responsabilité politique revient au gouvernement qui est le véritable exécuteur de la politique gouvernementale.
Le gouvernement est responsable devant le Chef de l'Etat et aussi devant le Parlement dont il est issu. Le parlement peut de ce fait, constituer une commission parlementaire à l'encontre d'un ministre en vue de l'interroger ou de procéder à des investigations le concernant.
L'équilibre d'autorité entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est matérialisé par une possibilité, de chacune des deux parties de sanctionner l'autre. C'est dans ce sens que le parlement peut présenter, s'il n'est pas satisfait de la politique gouvernementale, une motion de censure à l'adresse du gouvernement suite à laquelle un nouveau gouvernement doit être constitué.
En revanche, le gouvernement peut procéder, s'il ne veut pas être dissous, à la dissolution du parlement et à l'appel de nouvelles élections législatives par le biais du Président de la République, seul habilité à dissoudre le parlement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.