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57 commissions rogatoires pour récupérer les avoirs pillés par le clan Ben Ali (Justice)
Publié dans TAP le 07 - 10 - 2011

TUNIS (TAP) - Les autorités tunisiennes ont émis 57 commissions rogatoires internationales, dont 26 initiales et 31 complémentaires, pour récupérer les avoirs à l'étranger pillés par l'ancien président Ben Ali et ses proches.
Les juges d'instructions tunisiens suivent de près ces commissions rogatoires pour assurer leur exécution dans les meilleures conditions par leurs homologues étrangers, a indiqué Kadhem Zine El Abidine, représentant du ministère de la Justice, lors de la réunion périodique de la cellule d'information du Premier ministère, vendredi à la Kasbah.
Plusieurs pays, ONG, acteurs nationaux et organisations internationales comme Interpol ont affirmé, à maintes reprises, leur disposition à aider la Tunisie à récupérer ses avoirs.
"Le plus important, c'est l'existence d'une forte volonté politique internationale de restituer ces avoirs à la Tunisie", a-t-il estimé, évoquant dans ce sens les affirmations répétées de responsables étrangers en visite en Tunisie, à l'instar de la haut représentante de l'UE Catherine Ashton ou encore la présidente suisse Micheline Calmy-Rey.
Une équipe de soutien (Asset Recovery Support Team) a aussi été créée au sein de l'Union Européenne pour aider au recouvrement des avoirs, et un programme d'entraide judiciaire a été mis sur pied en s'appuyant sur la convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption (2003) dont l'article 54 autorise la confiscation des avoirs volés sans condamnation pénale préalable.
Des accords ont été établis avec un nombre de pays comme le Luxembourg, le Congo et le Canada, pour saisir les biens et geler les avoirs pillés par Ben Ali et ses proches, a-t-il encore rappelé.
Aussi, la commission pour la restitution des avoirs à la Banque Centrale de Tunisie et l'association créée par des tunisiens résidents en Suisse veillent-elles également à restituer au peuple tunisien ses capitaux volés, a-t-il dit.


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