Calendrier Scolaire Ramadan 2026 : Nouveaux Horaires pour les Collèges et Lycées en Tunisie    Ariana : Ramadan, des prix cassés pour tous    Sécurité renforcée : 2 953 individus recherchés arrêtés depuis janvier en Tunisie    L'application My Ooredoo élue 'Produit de l'Année Tunisie 2026'    Avis aux passagers : Modification des horaires du navire ''Carthage''    Fierté tunisienne : 46 médailles d'or au concours Cléopâtre    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    Cite des Sciences: Mercredi dernier jour de Chaabane, jeudi début officiel de Ramadan    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    Ramadan 2026 : horaires de travail dans les administrations publiques    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



57 commissions rogatoires pour récupérer les avoirs pillés par le clan Ben Ali (Justice)
Publié dans TAP le 07 - 10 - 2011

TUNIS (TAP) - Les autorités tunisiennes ont émis 57 commissions rogatoires internationales, dont 26 initiales et 31 complémentaires, pour récupérer les avoirs à l'étranger pillés par l'ancien président Ben Ali et ses proches.
Les juges d'instructions tunisiens suivent de près ces commissions rogatoires pour assurer leur exécution dans les meilleures conditions par leurs homologues étrangers, a indiqué Kadhem Zine El Abidine, représentant du ministère de la Justice, lors de la réunion périodique de la cellule d'information du Premier ministère, vendredi à la Kasbah.
Plusieurs pays, ONG, acteurs nationaux et organisations internationales comme Interpol ont affirmé, à maintes reprises, leur disposition à aider la Tunisie à récupérer ses avoirs.
"Le plus important, c'est l'existence d'une forte volonté politique internationale de restituer ces avoirs à la Tunisie", a-t-il estimé, évoquant dans ce sens les affirmations répétées de responsables étrangers en visite en Tunisie, à l'instar de la haut représentante de l'UE Catherine Ashton ou encore la présidente suisse Micheline Calmy-Rey.
Une équipe de soutien (Asset Recovery Support Team) a aussi été créée au sein de l'Union Européenne pour aider au recouvrement des avoirs, et un programme d'entraide judiciaire a été mis sur pied en s'appuyant sur la convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption (2003) dont l'article 54 autorise la confiscation des avoirs volés sans condamnation pénale préalable.
Des accords ont été établis avec un nombre de pays comme le Luxembourg, le Congo et le Canada, pour saisir les biens et geler les avoirs pillés par Ben Ali et ses proches, a-t-il encore rappelé.
Aussi, la commission pour la restitution des avoirs à la Banque Centrale de Tunisie et l'association créée par des tunisiens résidents en Suisse veillent-elles également à restituer au peuple tunisien ses capitaux volés, a-t-il dit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.