2575 migrants irréguliers tunisiens arrivés en Italie depuis le début de l'année    France : Qui est le député qui a osé refuser un voyage diplomatique en Israël?    Royaume-Uni/Etats-Unis: "La liberté de la presse dans le monde risque d'être durablement menacée" selon Amnesty International    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    Rafik Abdessalem : ceux qui ont kidnappé Mehdi Zagrouba agissent pour le compte d'Al Watad    G-a-z-a: Plus de 35 mille martyrs et 79 mille blessés    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    Une vingtaine de journalistes agressés en avril    Hausse des prix de la viande de volaille    Ahmed Hachani désavoué par les chiffres, dépassé par les faits    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Naceur Amdouni : le prix du mouton ne cesse d'augmenter compte tenu des coûts d'élevage    Yassine Mami appelle à accélérer la publication des décrets d'application du FCR modifié    Migration irrégulière : La Tunisie en quête de partenariats africains    Le CA affronte le CSKorba à Korba: Siffler la fin de la récréation    ST: Rêver plus grand    Ligue des champions — L'EST affronte Al Ahly en finale (Demain à Radès — 20h00) Mohamed Amine Ben Hmida : "Pour l'emporter, nous devons être concentrés et sobres !"    Vient de paraître — Des sardines de Mahdia à la passion: des mathématiques La vie fascinante de Béchir Mahjoub    Bourse - Déploiement des pratiques ESG : Ennakl Automobiles parmi les quinze sociétés sélectionnées    «Romena Tour à Testour»: De belles activités sur la route de la grenade    Achèvement des travaux de surélévation du barrage Bouhertma    Propagation de la maladie du mildiou : Le ministère de l'agriculture émet des recommandations    Nabeul: Des élèves organisent "un marché de solidarité" au profit d'une association caritative [Vidéo]    Abdallah Labidi : l'absence du président du Sommet arabe est déjà une prise de position    Daily brief national du 17 mai 2024: Kais Saïed discute du sujet du financement étranger des associations    La Tunisie au cœur des initiatives météorologiques africaines    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Pourquoi: Diversifier les activités…    Récolte d'abricots à Kairouan: Une saison faste, mais..    COINNOV : Ouverture de la deuxième session de candidature pour le Fonds dédié aux PME industrielles    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Visite technique des véhicules: Les dix commandements    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Météo de ce vendredi    16 banques locales accordent à l'Etat un prêt syndiqué de 570 millions de dinars    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    En bref    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Résultats des élections: 9 recours déjà devant le Tribunal administratif
Publié dans TAP le 28 - 10 - 2011

TUNIS (TAP) - Le Tribunal administratif a reçu, jusqu'à jeudi soir, neuf recours concernant les résultats préliminaires des élections de l'Assemblée nationale constituante, annonce le juge au tribunal Riadh Rekik faisant remarquer que ce nombre est appelé à augmenter.
Lors de la conférence de presse périodique du Premier ministère, tenue vendredi matin, au palais du Gouvernement à la Kasbah, M. Rekik a précisé que le décret loi n35 de l'année 2011 organisant les élections pour l'Assemblée nationale constituante prévoit la possibilité de recours devant le tribunal administratif.
Il a indiqué que le délai de présentation des recours est de deux jours, 7 jours pour la fixation de la date de l'audience et 3 jours pour l'annonce du verdict définitif.
Ce décret loi, a-t-il ajouté, a fixé les conditions de présentation des recours, et ce à travers une requête justifiée par des preuves.
Il a indiqué que l'annonce de l'ouverture des recours par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est une procédure formelle étant donné que c'est au tribunal administratif d'examiner les recours et de rendre les verdicts. Ensuite l'ISIE annoncera les résultats définitifs des élections pour l'Assemblée constituante.
Il a rappelé que le Tribunal administratif reçoit les recours à son siège à Tunis de 8h30 à 19h sans interruption, soulignant la nécessité de mentionner les numéros de fax et de téléphone dans les requêtes en vue de réduire les délais et garantir l'information des parties concernées par les procédures de ces recours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.