TUNIS (TAP) - Le livre blanc, ouvrage publié, récemment, par le ministère du Développement régional, accorde une attention particulière à l'investissement et avance des recommandations à même de renforcer l'attractivité du site Tunisie. Le document trace, à cet effet, les esquisses d'un nouveau code d'incitation aux investissements qui fixera le cadre global des incitations, en cohérence avec les orientations et les objectifs assignés du schéma de développement préconisé pour le pays à court et à moyen termes. Ce nouveau mécanisme d'incitation devra tenir compte des changements structurels qui s'effectuent aussi bien à l'échelle de l'économie nationale qu'internationale et assurer une meilleure visibilité aux différents opérateurs en réduisant les délais et les coûts de transaction liés à la réalisation des investissements. D'une manière générale, ce nouveau code, qui vient réviser l'ancien Code d'incitation aux investissements (CII), aurait pour objectifs d'optimiser l'utilisation des ressources, de garantir autant que possible la neutralité du système fiscal et de veiller à ce que le système soit simple, flexible et transparent. Le système d'incitation proposé par le livre blanc, devra également tenir compte des avantages que les autres pays (voisins et/ou concurrents) offrent, dans l'ultime but de faciliter la prise de décisions des investisseurs tout type confondu (nationaux, étrangers, petits ou grands). Sur le plan pratique, le livre blanc propose de favoriser les incitations directes (subventions et primes d'investissement) plutôt que les incitations indirectes (exonérations fiscales) et de traiter les entreprises exportatrices et non exportatrices sur le même pied d'égalité en matière d'octroi des incitations financières et fiscales. Le document suggère également de fixer le montant de la prime d'investissement selon le nombre d'emplois crées chaque année, à travers la conception d'un schéma d'incitation dans lequel la prime d'investissement et le taux d'exonération fiscale augmentent en fonction du nombre d'emplois crées. Le livre blanc propose en plus, de faciliter l'implantation des entreprises dans les zones de développement régional ou prioritaires et de faire bénéficier les promoteurs qui investissent dans ces zones (infrastructure, transport), de primes supplémentaires et ce, conformément aux objectifs de développement régional escomptés. S'agissant des exonérations fiscales, le document recommande de supprimer le délai d'exonération des impôts sur le revenu, fixé jusqu'à maintenant à 10 ans, afin de contrecarrer le comportement de certains investisseurs, qui, à partir de la 11ème année de leurs activités, décident soit de fermer leurs portes, soit de réinvestir sous de nouvelles identités pour bénéficier à nouveau des avantages accordés. Concernant les investissements étrangers, il est question d'assouplir les contraintes imposées lors de la phase d'installation en Tunisie, dont notamment la limitation relative au recrutement au maximum de 4 personnes de nationalité étrangère pour chaque entreprise nouvellement implantée, comme le stipule l'article 18 du CII. Le nouveau système d'incitation suggère de modifier cette limitation, en fixant le nombre maximum des employés étrangers en fonction du nombre d'emplois crées. Le livre blanc note, dans ce contexte, que l'absence des investissements chinois en Tunisie, dans les activités industrielles est due essentiellement à cette contrainte.
