LE BARDO (TAP) - La Commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle issue de l'Assemblée nationale Constituante a invité, mardi matin, au Bardo, le juriste Sadok Belaïd qui a fait un exposé sur le contrôle de la constitutionnalité des Lois dans le monde ainsi que sur le mode d'application de ce principe en Tunisie. Ancien doyen de la faculté de droit de Tunis, M. Belaïd a fait état d'un consensus autour de l'impératif de consacrer le principe de contrôle de la constitutionnalité des lois, à travers la création d'une instance judiciaire indépendance dotée d'une autonomie totale et qui aura pour mission de se pencher sur cette question et de défendre les libertés fondamentales. Il a, à cet égard, « estimé difficile de consacrer l'indépendance de cette instance ». Il a, également, souligné la nécessité d'opter pour la concertation et le dialogue autour des nominations au sein du tribunal constitutionnel, dans la mesure où la nomination du président du tribunal par une partie quelconque « ne peut aucunement consacrer l'indépendance ». D'autre part, M. Sadok Belaid a proposé de conférer le droit à chaque citoyen de mettre en cause la légitimité de chaque loi ou le degré de sa conformité au texte de la Constitution, de déposer une plainte auprès de la cour d'appel pour examiner sa pertinence et de soumettre l'affaire au tribunal administratif. La Constitution, a-t-il ajouté, doit comporter des principes constants et irréfutables, tout comme elle doit comprendre des lois organiques permettant, le cas échéant, d'adapter le texte de la Constitution. Les constituants se sont interrogés sur le mode de contrôle de la constitutionalité des lois avant et après sa promulgation, la position des conventions internationales en comparaison avec les dispositions de la Constitution, ainsi que sur l'indépendance du tribunal constitutionnel. Ils se sont interrogés, également, sur les lois qui doivent être soumises obligatoirement au tribunal administratif ou à une autre partie compétente.
