Le BARDO (TAP) - Le premier président de la Xour des comptes, M. Abdelkader Zgolli, a appelé à faire figurer cette instance dans la nouvelle constitution, sous l'appellation «le tribunal des comptes» et ce, conformément à sa vocation judiciaire. M.Zgolli a souligné, mercredi, au Bardo, lors d'une séance d'audition devant les membres de la commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, relevant de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), que ce tribunal «devra être une institution judiciaire financière indépendante exerçant un contrôle minutieux de la gestion des fonds publics, conformément aux principes de la bonne gouvernance». Les recommandations relatives à l'indépendance structurelle et financière de la cour des comptes interviennent, selon le responsable, après les résultats décevants de l'expérience tunisienne dans ce domaine. Et d'ajouter, que les textes qui régissent, actuellement, la cour des comptes ne répondent pas aux normes internationales en la matière, notamment, pour ce qui a trait aux critères de nomination et de la décision de fin de mission du président de la cour des comptes. Il a appelé, dans ce cadre, à intégrer un article dans la nouvelle constitution portant sur le tribunal des comptes. L'article proposé stipule que le tribunal des comptes doit disposer des prérogatives de contrôle des rapports des commissaires aux comptes, signaler les fautes de gestion commises par les agents publics et évaluer les programmes publics, outre l'aide à apporter aux pouvoirs législatif et exécutif en matière de contrôle de l'application des lois relatives aux finances. En vertu de cet article, le premier président de ce tribunal devra être désigné par le président de la République et le Parlement, et ce, pour une période fixée par la loi. Le tribunal des comptes est appelé, en vertu de l'article proposé, à présenter annuellement les résultats de ses travaux au Président de la République et au Parlement, voire au public en cas de nécessité. Des membres de la commission ont souligné que l'article suggéré comporte plusieurs détails qui ne correspondent pas à la place accordée au dit article dans la constitution, recommandant d'introduire ces détails dans le statut de la cour.
