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La Constitution, locomotive de l'action politique
Constituante — Séances d'audition en commissions
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 03 - 2012

L'expert en droit constitutionnel Sadok Belaïd a plaidé, hier, en faveur de la rédaction de la nouvelle Constitution dans les plus brefs délais pour permettre au pays de sortir de l'impasse dans laquelle il se trouve, estimant que «la Constitution est la locomotive de l'action politique».
Devant la commission du préambule, des principes fondamentaux et de l'amendement de la Constitution, M. Belaïd a proposé la rédaction d'un court pré-texte qui, a-t-il expliqué, «ne doit pas avoir un caractère contraignant, dans la mesure où cette caractéristique est spécifique au texte de la Constitution».
A cet égard, il a indiqué que le pré-texte de son projet de Constitution ne dépasse pas trois paragraphes dont chacun comporte trois lignes.
Le premier paragraphe, a-t-il précisé, comporte un rappel de l'histoire glorieuse de la Tunisie et le deuxième parle du tournant de la révolution du 14 janvier, alors que le troisième paragraphe annonce les orientations futures du pays.
M. Sadok Belaïd a estimé indispensable de ne pas faire prévaloir une approche politique ou intellectuelle au détriment d'une autre pour que le texte de la Constitution réponde aux aspirations de la plupart des catégories du peuple, mettant l'accent sur l'impératif d'éviter les surenchères politiques et de se concentrer sur les principes et les objectifs partagés par le peuple tunisien.
Par ailleurs, la commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle a auditionné, hier, les représentants de la Cour des comptes et du Tribunal administratif.
Le juriste Mohamed Salah Ben Aissa, représentant du Tribunal administratif, a souligné la richesse de l'expérience judiciaire en Tunisie. Il a appelé à donner au conseil de l'Etat les prérogatives d'un tribunal administratif supérieur et à créer des sections régionales afin de rapprocher les services des justiciables.
Il a également affirmé la nécessité d'inscrire dans la nouvelle Constitution le droit à un procès équitable et à criminaliser les pressions et les menaces contre les magistrats.
De son côté, l'expert en droit Ahmed Snoussi, représentant de la Cour des comptes, a indiqué que l'actuel système financier du pays n'a pas pu empêcher la corruption et la malversation.
Il a appelé à renforcer le rôle de la Cour des comptes en tant qu'institution indépendante lui permettant de protéger les fonds publics et de circonscrire le phénomène de la corruption «qu'il serait difficile d'éradiquer de manière définitive», a-t-il regretté.
Il est impératif, a-t-il dit, de développer le rôle de la Cour des comptes et de veiller à la publication au Journal officiel des rapports financiers issus des structures de contrôle afin de dévoiler les dépassements.


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