TUNIS (TAP)- "Pour une Constitution qui garantit les droits humains", tel est le thème d'une conférence organisée, samedi, à Tunis, à l'initiative de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH), à l'occasion de la célébration du 63e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. La rencontre a permis de mettre l'accent sur la nécessité d'instaurer une justice constitutionnelle qui garantit le contrôle de la constitutionalité des lois. Dans une intervention intitulée "dialectique de la Déclaration des droits de l'homme et justice constitutionnelle", le professeur de droit public à la faculté des sciences juridiques de Tunis, Slim Loghmani a souligné que la justice constitutionnelle est habilitée à examiner la constitutionalité des lois de façon rétroactive ainsi que les lois en vigueur et peut aussi invalider des lois non constitutionnelles. Il a indiqué que la prochaine Constitution devra instituer comme principe le recours du juge constitutionnel, lors de l'accomplissement de sa mission, aux dispositions de la Constitution mais aussi la référence aux conventions internationales garantissant le respect des droits humains qui sont ratifiées par la Tunisie et ont une autorité supérieure au droit interne, soulignant la nécessité de vérifier la conformité des textes juridiques à ces conventions. Il importe, a-t-il dit, de se référer aux formules consacrées par les conventions internationales ratifiées par la Tunisie ainsi qu'aux principes internationaux énoncés dans ce domaine. Intervenant sur "les droits à inscrire dans la Constitution", la spécialiste en droit constitutionnel comparé et journaliste Rachida Neifer a cité deux types de droits. Il s'agit des droits individuels : la liberté de circulation, le droit à l'éducation et à la santé; et les droits collectifs tels que le droit de s'organiser au sein d'associations, le droit de constituer des partis politiques et le droit syndical. Elle a également classé les droits en trois générations. La première concerne les libertés, la deuxième est liée à l'évolution de l'Etat et ses revendications socioéconomiques et culturelles et la troisième génération concerne les droits relativement modernes comme le droit à un environnement sain et durable. Pour ce qui est des modalités d'intégration de ces droits dans la Constitution, la conférencière a souligné qu'en se référant au droit comparé, il y a des constitutions qui comportent la liste de tous les droits comme la Constitution de 1959, ou qui renvoient à une déclaration ou un pacte ayant un caractère supra-national. De son côté, Mme Sana Ben Achour, professeur universitaire à la Faculté des sciences politiques a donné une conférence sur "la Constitution et les droits de la femme", soulignant la nécessité d'intégrer dans la prochaine Constitution trois principes fondamentaux à savoir l'égalité totale entre l'homme et la femme dans tous les domaines, la non discrimination et la parité dans les responsabilités. Pour sa part, M. Sadok Belaïd, ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques a plaidé pour l'intégration du principe des droits humains et des libertés dans la prochaine Constitution, soulignant l'impératif d'identifier des mécanismes pour dynamiser ces droits. Le président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme Abdessatar Ben Moussa a indiqué que les membres de la Ligue ont demandé, samedi, au président de l'Assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaafar d'associer la LTDH à l'élaboration des articles de la Constitution relatifs aux droits et aux libertés. Il a fait part du souci de diffuser davantage la culture des droits humains à travers l'impression d'exemplaires du texte de la Déclaration universelle des droits de l'Homme afin de les distribuer dans les lycées en coordination avec le ministère de l'Education. M. Frej Fenniche, chef de la section Moyen-Orient/Afrique du nord au Haut commissariat des droits de l'homme a évoqué l'aide que présente cette structure onusienne aux pays qui ont vécu une transition démocratique dans l'élaboration de leurs constitutions.
