Tweet Share TUNIS (TAP) - A l'occasion de la célébration jeudi de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle qui coïncide avec le 26 avril de chaque année, le ministère de la culture a publié une Déclaration dans laquelle il rappelle que la protection des droits de la propriété intellectuelle cadre parfaitement avec la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1984 qui stipule dans le deuxième paragraphe de l'article 27 que "chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique ont il est l'auteur". Le texte de la Déclaration souligne la nécessité de respecter les droits d'auteur et les droits voisins consacrés par les conventions internationales dans ce domaine dont notamment la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques de 1987, l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, (ADPIC), signé en 1995, la loi n°36 de l'année 1994 datée du 24 février 1994 et relative à la propriété littéraire et artistique, amendée et complétée par la loi n°33 de l'année 2009. Dans ce contexte, le document mentionne que la protection de la propriété littéraire et artistique est la responsabilité de toutes les composantes de la société et ses structures dès lors que la création dans les divers domaines culturel et scientifique est le seul et meilleur moyen pour le développement des sociétés et leur essor. Dans ce sens, le ministère a, en collaboration avec les parties concernées à savoir les artistes, créateurs, syndicats et entreprises publiques et privées, entamé la réforme du système de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins compte tenu de l'importance de ces droits dans la garantie du respect de la dignité du créateur et de son droit à savourer le fruit de sa production littéraire, artistique et intellectuelle en général ainsi que dans la défense de ses intérêts moraux et financiers. Tweet Share Suivant
