INFOSTUNISIE-Dans le but de protéger sa propriété intellectuelle, d'une part, et pour éviter les conséquences d'une révolution technologique mondiale non contrôlée, d'autre part, la Tunisie s'est dotée d'une législation dans ce sens, avec la promulgation, par le président de la République, de la loi n°2009-33 du 23 juin 2009. Cette loi vient modifier et compléter la loi n°94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique. En vertu de la quelle, l'auteur jouit de droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre. Des nouveautés au profit de la création littéraire, artistique et scientifique qui permettent à la législation tunisienne d'être au diapason des législations régionales et internationales dans ce domaine. En effet, la Tunisie œuvre, à travers l'amendement de la loi relative à la propriété littéraire et artistique, à donner plus de précision, sur le concept de « Droit d'auteur », et à le protéger davantage. Elle comprend, explicitement, la création de bases de données, les droits d'auteurs moraux et patrimoniaux, et la protection des toutes les œuvres littéraires et artistiques. Le but ultime du législateur est de protéger les droits d'auteurs, tout en étant moins répressif à l'encontre de toute violation desdits droits. La nouveauté dans la loi n°2009-33 est qu'elle vient rehausser les œuvres numériques au rang d'œuvres protégées juridiquement. Et interdire, donc, toute utilisation d'un programme d'ordinateur non expressément autorisée par écrit par son auteur ou son représentant, sauf stipulation contractuelle contraire. Les dessins, les modèles industriels, ainsi que les slogans publicitaires, sont également protégés par cette loi. La réforme de la loi relative à la propriété littéraire et artistique, est de nature à inciter les investisseurs tunisiens et étrangers à lancer des projets dans le domaine de la culture, ainsi que des projets basés sur l'économie du savoir. En finale, la Tunisie œuvre constamment à adapter la propriété intellectuelle et artistique aux nouveautés internationales, et ce dans le cadre d'une relation basée sur la protection de l'identité nationale, d'une part, et le dialogue avec les différentes cultures, d'autre part.
