La Tunisie, plateforme régionale pour la coopération économique maghrébine    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Tunisie – Kasserine – Bouchebka : Saisie de kits de communication utilisés pour tricher aux examens    Tunisie – Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue opérant entre Tabarka et Béja    Le président chinois en visite officielle chez Poutine    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Tunisie – Augmentation des ventes des voitures pour le premier trimestre 2025    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord et le centre    Handball – Coupe de Tunisie : L'Espérance remporte le derby face au Club Africain et file en finale    Tunisie – Demain dernier délai de payement de la vignette pour ce type de véhicules    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Affaire du détenu à Bizerte : le ministère de la Justice dément les allégations de torture    Brésil : un attentat à la bombe déjoué lors du concert de Lady Gaga à Rio    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Tunisie : Saisie de fausse devise étrangère sur un individu à Ben Arous    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Monde: Un lourd bilan humain de plus de 52 mille martyrs à G-a-z-a    Un fonds d'aide pour les personnes âgées en Tunisie : voici tout ce qu'il faut savoir    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Incendies de forêts en Tunisie : appel à une réforme législative pour l'utilisation des drones    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Des millions d'Israéliens se réfugient dans les abris après la chute d'un missile yéménite près de l'aéroport Ben Gourion    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trump se montre en pape sur son compte numérique    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    La Tunisie célèbre 69 ans de diplomatie indépendante    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Le décret-loi numéro 115 représente par excellence une loi pénale" (Expert en droit pénal)
Publié dans TAP le 12 - 05 - 2012


Tweet
Share
TUNIS (TAP) – "Le décret-loi numéro 115 relatif à la liberté de la presse, de l'édition et de l'impression ne peut pas être appliqué rigoureusement, dans la mesure où il comporte plusieurs lacunes et défaillances", a constaté, vendredi, Me Béchir Ferchichi, avocat et universitaire spécialisé en droit pénal.
"Ce décret-loi qui vient remplacer l'ancien code de la presse reprend intégralement des textes du code de la presse français de 1984", a-t-il regretté lors d'une rencontre-débat sur le décret-loi numéro 115.
"Si le conseil constitutionnel français a suspendu l'application de ce texte de loi, pourquoi la Tunisie post-révolutionnaire accepte l'adoption d'un texte de loi français caduc", s'est-il interrogé.
"Ce décret-loi ne protège pas suffisamment les journalistes et ne préserve pas leurs droits d'accès à l'information, tout comme il ne met pas fin aux peines privatives de liberté", a-t-il avisé.
"Ce texte de loi représente par excellence une loi pénale, dès lors qu'il comporte plus de 50 incriminations", a-t-il noté, expliquant que ce texte de loi ne classe pas précisément les sanctions en fonction des peines encourues et inflige aux contrevenants des amendes qui peuvent aller jusqu'à 100 mille dinars.
"L'ancien code de la presse est beaucoup mieux que ce décret-loi", a-t-il déduit.
Présents à cette rencontre-débat qui s'est déroulée en l'absence de représentants du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), des magistrats et des journalistes ont approuvé unanimement les critiques dénonçant ce décret-loi qui, selon Me Afif Bouni, a "perdu toute sa valeur à cause des sanctions qu'il comporte".
"Prédominé par la mentalité de la période pré-révolutionnaire, ce texte de loi est entouré de beaucoup d'ambiguïté", a-t-il constaté.
Cette conférence à laquelle ont pris part plusieurs avocats et magistrats a été organisée à l'initiative du Conseil scientifique (Section de Tunis) de l'Ordre national des avocats.
Tweet
Share
Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.