Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    À quoi ressemblera le tourisme tunisien en 2030 ?    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Que signifient les reconnaissances occidentales de l'Etat de Palestine ?    Météo : Pluies orageuses et risque de grêle dans certaines régions    Embarcation disparue : 17 Tunisiens retrouvés vivants sur les côtes libyennes    Intempéries en Tunisie : appels à la vigilance sur les routes du nord et du centre    Les barrages tunisiens en chiffres    Visas pour la France : des procédures encore complexes pour les Tunisiens    Arrêt de production et pertes : Les Ciments de Bizerte au bord du gouffre financier    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Ordre des avocats, Anne Guéguen, Alzheimer …Les 5 infos du week-end    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Pollution marine à Soliman : une mer jaune et des poissons morts sèment l'inquiétude    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Le décret-loi numéro 115 représente par excellence une loi pénale" (Expert en droit pénal)
Publié dans TAP le 12 - 05 - 2012


Tweet
Share
TUNIS (TAP) – "Le décret-loi numéro 115 relatif à la liberté de la presse, de l'édition et de l'impression ne peut pas être appliqué rigoureusement, dans la mesure où il comporte plusieurs lacunes et défaillances", a constaté, vendredi, Me Béchir Ferchichi, avocat et universitaire spécialisé en droit pénal.
"Ce décret-loi qui vient remplacer l'ancien code de la presse reprend intégralement des textes du code de la presse français de 1984", a-t-il regretté lors d'une rencontre-débat sur le décret-loi numéro 115.
"Si le conseil constitutionnel français a suspendu l'application de ce texte de loi, pourquoi la Tunisie post-révolutionnaire accepte l'adoption d'un texte de loi français caduc", s'est-il interrogé.
"Ce décret-loi ne protège pas suffisamment les journalistes et ne préserve pas leurs droits d'accès à l'information, tout comme il ne met pas fin aux peines privatives de liberté", a-t-il avisé.
"Ce texte de loi représente par excellence une loi pénale, dès lors qu'il comporte plus de 50 incriminations", a-t-il noté, expliquant que ce texte de loi ne classe pas précisément les sanctions en fonction des peines encourues et inflige aux contrevenants des amendes qui peuvent aller jusqu'à 100 mille dinars.
"L'ancien code de la presse est beaucoup mieux que ce décret-loi", a-t-il déduit.
Présents à cette rencontre-débat qui s'est déroulée en l'absence de représentants du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), des magistrats et des journalistes ont approuvé unanimement les critiques dénonçant ce décret-loi qui, selon Me Afif Bouni, a "perdu toute sa valeur à cause des sanctions qu'il comporte".
"Prédominé par la mentalité de la période pré-révolutionnaire, ce texte de loi est entouré de beaucoup d'ambiguïté", a-t-il constaté.
Cette conférence à laquelle ont pris part plusieurs avocats et magistrats a été organisée à l'initiative du Conseil scientifique (Section de Tunis) de l'Ordre national des avocats.
Tweet
Share
Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.