Tweet Share TUNIS (TAP) - Le projet du ministère de la Justice pour la création d'une instance provisoire de l'ordre judiciaire «consacre la mainmise de l'exécutif et de l'Assemblée constituante », a estimé vendredi la présidente du syndicat des magistrats tunisiens, Raoudha Laabidi. Les magistrats tunisiens sont fermement attachés à l'indépendance du pouvoir judiciaire et dénoncent les récentes nominations qui ouvrent la voie aux comportements d'allégeance, a affirmé la présidente du syndicat dans un entretien avec l'Agence TAP. Selon Mme Laabidi, le projet du ministère de la Justice stipule que cette instance provisoire sera présidée par le ministre de la Justice alors que la désignation de ses membres sera du ressort de l'Assemblée constituante. Le projet est conçu, a-t-elle dit, de manière à ce que le pouvoir judiciaire soit placé en permanence sous l'autorité et le contrôle des pouvoirs exécutif et législatif. L'instance provisoire, a-t-elle dit, poursuivra ses activités conformément à la loi en date du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats. Le projet de loi soumis à l'assemblée constituante, a-t-elle encore estimé "consacre l'hégémonie du pouvoir exécutif sur la magistrature et favorise le mode de nomination de ses membres plutôt que leur élection". De son côté, le vice-président du syndicat Boubaker Souguir a critiqué les activités de l'Observatoire tunisien pour l'Indépendance de la justice qui a procédé récemment à la nomination de deux délégués judiciaires dans les différents gouvernorats. Cette opinion est partagée par le président de l'Union des magistrats administratifs tunisiens Zouheir Ben Tanfouss, qui souligne que la nomination des délégués judiciaires porte atteinte au prestige des magistrats. Il a aussi évoqué le mouvement de protestation déclenché le 21 février dernier par les magistrats administratifs pour affirmer l'indépendance de la justice administrative. "Nous avons proposé en avril dernier à l'assemblée constituante un projet de loi pour la réforme du conseil supérieur du tribunal administratif", a-t-il dit. De son côté, le ministère de la Justice, a soutenu dans une déclaration que sa démarche pour la réforme du système judiciaire et pénitentiaire est fondée sur le partenariat et la coopération avec les composantes de la société civile et les organisations internationales. Le projet de création d'une instance provisoire de l'ordre judiciaire pour remplacer le conseil supérieur de la justice "est le fruit d'une collaboration de plusieurs associations et personnalités nationales", précise le ministère. Il s'agit d'une plate-forme pour approfondir le dialogue concernant les réformes susceptibles d'instaurer un pouvoir judiciaire indépendant, a-t-il encore précisé. Tweet Share Suivant
