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Le SMT appelle à accélérer l'adoption de la loi sur l'instance provisoire de la magistrature (communiqué)
Publié dans TAP le 23 - 04 - 2012


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TUNIS (TAP) - Le Conseil Exécutif du Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) a appelé à accélérer l'adoption de la loi portant création de l'instance provisoire qui remplacera le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et à la placer au premier rang des questions inscrites à l'ordre du jour de la Constituante.
Le Conseil exécutif du syndicat, réuni samedi dernier en session ordinaire, a prévu le 14 mai 2012 comme date-butoir de l'adoption du projet de loi, considérant que ce délai est "raisonnable" pour permettre à l'instance de prendre en charge le service de la justice et d'effectuer le mouvement des magistrats, indique, lundi, un communiqué rendu public par le SMT.
Le syndicat fait état de la lenteur de la Constituante dans l'adoption de la loi portant création de l'instance provisoire, en dépit de la présentation par le syndicat dudit projet de loi il y a plus d'un mois et des communiqués et correspondances adressés à cet effet.
Le Conseil Exécutif annonce, à ce propos, la disposition du syndicat du SMT à exercer son droit à la grève à partir du 14 mai 2012, en cas de non-adoption de la loi relative à cette instance provisoire, lit-on dans le communiqué.
Le communiqué rappelle la position de principe du SMT au sujet de la composition de l'instance provisoire qui devrait être, élue et composée exclusivement par les magistrats.
Le Conseil Exécutif du syndicat a appelé à accélérer l'adoption de la loi relative à réforme du Conseil supérieur du tribunal administratif, mettant l'accent sur la nécessité de poursuivre le dialogue et les négociations sociales, au service de l'intérêt des magistrats et de la magistrature, conclut le communiqué.
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