Tweet Share LE BARDO (TAP) - La commission des instances constitutionnelles a auditionné, mardi, à l'Assemblée Nationale Constituante, l'expert français en jurisprudence, Xavier Philippe, afin de "tirer de profit de son expertise en matière d'élaboration de la constitution d'Afrique du Sud, et de sa contribution à la transition démocratique de ce pays, entre 1994 et 2001". M. Philippe a estimé que "la commission des élections", "la commission des médias", "la commission des droits de l'homme", et "la commission du développement durable et des droits des générations futures" sont "les quatre commissions qu'il faudra constitutionnaliser", de son point de vue, insistant sur les trois premières d'entre-elles, compte tenu "de leur rôle dans l'instauration de la démocratie", tout en appelant à "garantir leur indépendance morale et financière". L'expert a relevé l'importance de fixer la composition de ces commissions et de limiter le nombre de ses membres afin d'en assurer le rendement, soulignant la nécessité de faire en sorte que "leurs membres soient dotés de la compétence et de l'expérience requises". Pour sa part, le président de la commission, Jamel Touir, a indiqué dans une déclaration à l'agence TAP, que "suite à la prise de connaissance des projets de constitution en Tunisie et de celles d'autres pays qui ont connu des transitions démocratiques, et après audition d'experts tunisiens et étrangers, et visite du "conseil de l'Europe" et de la "commission de Venise", il a été décidé au sein de cette commission d'inscrire dans la constitution les quatre commissions". Il a ajouté qu'un projet de création d'une instance indépendante des élections est en cours d'élaboration et qu'elle sera présenté à la commission de coordination et d'élaboration, ajoutant que la commission est sur le point de poursuivre l'ébauche de projet en vue de créer une instance de l'information alors que la semaine prochaine sera consacrée à la création d'un projet relatif aux droits de l'Homme. Sur un autre plan, la commission des droits et libertés a achevé, mardi, l'adoption des articles 10 et 11 du projet sur "les droits et libertés dans la constitution". L'article 10 stipule que les "peines privatives de liberté n'autorisent le maltraitance des détenus et leur privation du reste de leurs droits élémentaires, sachant que l'Etat tient compte lors de l'application des peines des intérêts de la famille et son unité, de même qu'il oeuvre à la réhabilitation du détenu et à sa réinsertion dans la société". Pour ce qui est de l'article 11, il prévoit que "la formation de partis, de syndicats et d'associations est libre". Tweet Share Précédent Suivant
