Tweet Share DAMAS (TAP) - Le président syrien Bachar al-Assad a ratifié trois lois, lundi, qui condamnent notamment à de lourdes peines ceux qui commettent des actes "terroristes" s'assignant pour objectif le changement de la nature du régime, a rapporté l'agence officielle Sana. "Ceux qui forment, dirigent ou sont membres d'un groupe terroriste risquent de 10 à 20 ans de travaux forcés, mais la punition peut être plus sévère si le but est de changer le régime ou la nature de l'Etat", indique-t-on dans ces textes approuvés par le Parlement. En vertu de ces lois, "si ces actes entraînent la mort ou des handicaps pour les victimes, des sentences de mort peuvent être prononcées". Le président syrien, qui est rassuré d'avoir le soutien d'une partie de la population, ne reconnaît pas les mouvements de contestation et affirme porter un combat contre les "groupes terroristes", tout en accusant les Occidentaux de soutenir militairement "en sous-main" la rébellion. "Le financement du terrorisme, c'est-à-dire toute action visant à collecter, fournir directement ou indirectement de l'argent, des armes, des munitions, des explosifs, des moyens de communications, des informations pouvant être utilisées dans des actes terroristes sont passibles de 15 à 20 ans de prison", ajoute "SANA" La peine la plus faible, en l'occurrence cinq ans de prison, porte sur les actes qui n'ont pas donné lieu à des dégâts matériels. Une autre loi prévoit "un fonctionnaire peut être licencié s'il est reconnu coupable par un tribunal "d'implication directe ou indirecte dans un acte terroriste, ou s'il apporte un soutien matériel ou moral à un groupe terroriste". Une troisième loi condamne à "10 ou 20 ans de travaux forcés" et à "des amendes les auteurs de rapts avec rançon". Le parlement syrien a approuvé jeudi ces textes de loi. Tweet Share Suivant
