• Drogue, promiscuité, automutilation, harcèlement, et autres traitements pathogènes sont le lot de nombreux détenus dans les prisons La torture dans les établissements carcéraux constitue une véritable gangrène pour les organisations aussi bien nationales qu'internationales œuvrant pour la défense des droits de l'Homme. Ces organisations s'appliquent à chaque fois à la dénonciation des dépassements intolérables touchant la dignité humaine et à la violation des droits de l'Homme. La Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme a réagi en concoctant (en 2004) le premier rapport sur la situation des détenus dans les prisons tunisiennes; un rapport reflétant fidèlement le vécu derrière les barreaux. Le point. En réaction au rapport recommandé par Ben Ali et présenté à ce dernier ainsi qu'aux Nations unies en février 2003 et portant sur la situation dans les prisons tunisiennes, un rapport qui ne fait que brouiller la réalité et camoufler les lacunes par le biais d'un faux document, parfaitement à l'image du paravent politique de Ben Ali, la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme a élaboré un rapport fidèle au vécu dans les prisons. Ce rapport, en date de 2004 et intitulé "Les murs du silence", décèle objectivement les abus commis par les représentants du pouvoir, notamment les responsables et les agents œuvrant dans les prisons; des abus qui vont de la violation des textes de loi à la privation des prisonniers de leurs droits les plus élémentaires et jusqu'à la torture proprement dite. Il faut dire que le schisme qui élargit le fossé entre les textes de loi mis en place et ceux promulgués dans le cadre de l'adoption des conventions internationales d'une part et la réalité telle qu'elle est vécue par les prisonniers de l'autre, apparaît comme une approche diabolique, visant la maltraitance des détenus, la diffusion et l'alimentation des pulsions négatives auprès de cette catégorie en la vouant à des conditions invivables, voire psychogènes. En effet, si l'on examine de près les textes de loi, tels que la loi du 14 mai 2001 ou encore l'adoption, le 11 juillet 1988, de la Convention de lutte contre la torture et toutes les formes de punitions dégradantes, inhumaines ou humiliantes, l'on constate ipso facto que le législateur use de la législation pour instaurer un paravent politique, un faux miroir qui ne reflète que l'image que l'on feint et que l'on cherche à exposer à l'échelle internationale. La réalité est une toute autre paire de manches : les détenus incarcérés savent pertinemment qu'ils seront, une fois en prison, réduits à des êtres sans droit aucun et sans dignité. En effet, selon la loi 52 en date de 2001, le prisonnier a droit à la gratuité de la nourriture, aux soins, aux médicaments, le droit de s'entretenir avec son avocat en privé, le droit de visiter sa famille en cas de maladie grave d'un proche ou en cas de funérailles. Un détenu a, également, droit aux éléments nécessaires et inclus dans la carcération, tels qu'un lit, une couverture, les commodités hygiène, etc. La violation des droits des détenus s'avère flagrante car elle touche pratiquement tous les aspects, sans exception. D'abord, et en ce qui concerne les conditions élémentaires de vie, il y a lieu de souligner que l'état de l'infrastructure carcérale en Tunisie tire la balance vers la désuétude. La majorité écrasante des prisons sont des bâtisses inappropriées à l'hébergement. Certaines relèvent des débuts du 20e siècle, telles que les prisons de Bizerte, du Kef ou encore de Béja. La prison de Borj Erroumi était une caserne. La prison située à Sers n'est autre qu'une ferme. Quoi qu'il en soit, les prisons tunisiennes offrent, toutes, un climat lamentable : manque d'aération, humidité et froid glacial en hiver et chaleur suffocante en été. Dans un espace aussi hostile, les prisonniers ne bénéficient pas du droit d'avoir des lits individuels. L'encombrement exagéré des prisons et l'augmentation perpétuelle du nombre des prisonniers compliquent les choses. Selon le rapport, le nombre des prisonniers déclarés en 2004 s'élève à 23.165 détenus, soit 253 prisonniers pour 100.000 habitants. La Tunisie occupe ainsi la 4e place à l'échelle mondiale après les USA, la Russie et l'Afrique du Sud. Ainsi, chaque détenu ne bénéficie pas de plus de 1 mètre carré. En 2003, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a promis la garantie d'un lit pour chaque détenu; une promesse qui n'a toujours pas été tenue. Pour optimaliser ces conditions, les prisonniers alignent les lits deux à deux pour qu'ils puissent gagner une place supplémentaire. Ainsi, trois prisonniers dormiraient sur deux lits rapprochés. Cette solution ne résout pourtant pas le problème. En fait, si la capacité d'accueil d'une chambre est de l'ordre de 30 lits, elle compte toutefois plus de 100 détenus. Cette surcharge s'avère monnaie courante dans les prisons tunisiennes. Elle met les détenus dans l'obligation de dormir à même le sol et au-dessous des lits "taht el kamiyouna". Cela sans parler des cellules "siloun" où, dans certaines prisons comme celle de Bulla Regia à Jendouba, un prisonnier condamné à la cellule se trouve incapable d'étirer ses jambes tellement l'endroit est étroit. D'autant plus que cet espace d'un mètre carré contient un trou pour usage de WC. Impossible d'en sortir indemne Pour ce qui est des conditions d'hygiène, elles y sont quasiment nulles. L'utilisation de l'eau est au compte-gouttes. Le timing consacré à la douche ne dépasse pas les 10 minutes au grand maximum. Aussi, au lieu de se doucher une fois par semaine, un détenu se douche-t-il une fois par mois. L'eau chaude y est rare. Dans le présent rapport, l'on mentionne que dans les prisons de Borj Erroumi et de Houareb, chaque prisonnier n'a droit qu'à cinq litres d'eau et à peine deux minutes pour se doucher. Le rasage s'avère, par ailleurs, une toilette fort risquée puisque le rasoir est généralement utilisé par bon nombre de détenus. Des cas de transmission du VIH/ sida ont été ainsi favorisés. Pourtant, l'article 15 et 17 définissent la propreté dans les prisons comme étant un droit et un devoir. D'un autre côté, et en ce qui concerne l'alimentation, le rapport indique que les détenus ne bénéficient que de deux repas quotidiens. Loin d'être équilibrés, ces repas sont essentiellement basés sur les pâtes, le pain et les liquides. Pour un détenu, être obligé de consommer les repas distribués dans les prisons ("sabba") constitue une véritable punition. Repas immangeables et ne correspondant point aux règles d'hygiène, voilà la définition de la nourriture dans les prisons. Ces plats devraient tout de même contenir de la viande, des œufs, du poulet ou du poisson à raison de trois fois par semaine. Sauf qu'en réalité, ce droit n'est permis qu'une fois tous les deux mois. Selon les données figurant dans le rapport, les prisonniers de Gabès ont été privés de viande durant cinq mois (de février jusqu'à juin 2002). Toutes ces conditions finissent par favoriser la corruption dans le milieu carcéral. Il faut, en effet, payer pour bénéficier d'un lit, d'une douche conforme aux normes, d'un plat décent ou d'une course supplémentaire dans le magasin de la prison, appelé communément "cantina". Et c'est le "kabrane chambri" ( un ancien détenu) qui reçoit la paie. Il y a lieu de noter, par ailleurs, que l'approvisionnement que reçoit le détenu de la part de sa famille peut facilement être malmené pour l'obliger à acheter ses approvisionnements du magasin. Artane 5 : une drogue commercialisée En cas de malaise ou même de maladie sérieuse, le détenu se trouve en proie à l'injustice et à la violation de ses droits les plus élémentaires. Si l'article 17 implique la gratuité des soins dans les prisons et si les lois en date de 1988 et de 2001 chargent le médecin conventionné d'assurer un suivi régulier de la santé des détenus et l'autorisation ou non de la punition par l'isolement dans une cellule, la réalité montre que l'avis du médecin obéit à la décision de l'administration. La prise en charge du malade s'avère, alors, déficiente. L'orientation du malade vers un établissement de santé publique est souvent reléguée au second plan. En 2001, la Ligue a enregistré le décès de 7 détenus suite à l'absence d'une prise en charge médicale. Notons, également, que les conditions dans lesquelles vivent les détenus et la fréquence des rongeurs dans le milieu carcéral favorisent l'émergence de maladies chroniques et souvent graves, telles que la tuberculose, l'hépatite, l'asthme, etc. L'acquisition des médicaments ne peut généralement être possible qu'en usant de la corruption. Il y a lieu de noter, en outre, que le contrôle de la validité des médicaments est loin d'être assuré. D'autant plus que certains infirmiers — qui sont souvent des anciens détenus — recourent à la vente des comprimés appelés "Artane 5", utilisés comme des drogues. D'un autre côté, et pour ce qui est du droit aux loisirs, tel qu'il est recommandé dans l'article 19, il est important de rectifier cette donnée par une réalité tout à fait contraire. Les détenus n'avaient droit qu'à la lecture des magazines rcédistes et des journaux gouvernementaux après un contrôle et un tamisage minutieux des articles. Parallèlement à la violation des droits les plus légitimes des détenus en tant qu'êtres humains nécessitant un confort basique, les prisonniers se trouvent fréquemment maltraités, humiliés, voire violentés. Les rudes punitions, la maltraitance et la torture constituent, certes, des aspects réfutés et interdits par la loi tunisienne et par la convention de lutte contre la torture. Elles s'avèrent, en quelque sorte le pain quotidien dans le milieu carcéral, voire la devise définissant la relation existant entre l'administration ( l'opprimant) et les prisonniers (les opprimés). L'article 20 du Code pénal définit clairement les punitions autorisées. Il s'agit d'interdire le courrier ou l'approvisionnement familial "el koffa" pour une période maximale de 15 jours; d'interdire les visites pour une période maximale de 15 jours; priver le détenu de magazines ou de fournitures d'écriture pour une période maximale de 15 jours; le priver d'activités, de récompenses, d'approvisionnement du magasin de la prison pendant une semaine; isoler le détenu dans une cellule pour une période maximale de 10 jours. L'article 23, quant à lui, interdit le regroupement et l'accumulation des punitions déjà citées. Or, la vérité est tout autre: dépassement des périodes de punition indiquées dans les textes de loi, regroupement des punitions, torture corporelle et absence de tout contrôle médical, notamment en ce qui concerne l'isolement dans une cellule "siloun"; autant de violation des lois et des droits des prisonniers, autant de preuves qui montrent les véritables facettes de la politique carcérale en Tunisie et le non-respect prémédité des droits de l'Homme. Torturer à mort, user des techniques les plus barbares telles que l'enchaînement des mains et des pieds, les coups, la dénudation humiliante et l'enchaînement dans la piste de la prison et ce, quel que soit le temps qu'il fait, la privation du droit à la nourriture, l'isolement prolongé dans une cellule, etc. Selon les données figurant dans le rapport de la Ligue, quatre prisonniers sont décédés sous l'effet de la torture de 2000 à 2003. Automutilation, grèves de la faim : les moyens de dire "non !" Face à de telles conditions, certains prisonniers recourent à plusieurs formes d'objection pour faire part de leur malaise et du refus de ces conditions dégradantes. L'automutilation représente l'une des formes les plus courantes. Elle est assurée par le biais d'un rasoir. Il faut dire que le prix d'un rasoir au marché noir carcéral équivaut au prix de vingt paquets de cigarettes. C'est dire l'importance qu'acquiert cet outil de mutilation pour une catégorie sociale en détresse. Par ailleurs, les grèves de la faim ont commencé, depuis l'an 2000, par être des manifestations importantes, traduisant le malaise des prisonniers. Elles sont assurées surtout par les détenus politiques et d'opinion. Pour obliger les détenus à rompre ces grèves, les agents carcéraux recourent à des injections à base d'œuf et de lait. Certains obligent violemment les prisonniers à ouvrir la bouche en usant de grosses clefs ou de pinces. Le décès dans les prisons revient, essentiellement, au manque de prise en charge médicale et aux mauvaises conditions d'hébergement. Entre 2000 et 2003, 14 cas de décès ont été déclarés. L'administration n'hésite pas à faire pression sur les familles afin qu'elles s'abstiennent de porter plainte. Dans les dernières années, les familles ont compris qu'il fallait briser le silence. Certaines recourent aux organisations non gouvernementales pour dénoncer ces pratiques. Parmi les cas cités dans le présent rapport on note celui de Souhaïl Souilah, torturé à mort en 2001, ou encore Mohamed Habib Aloui, un asthmatique placé dans une cellule de fumeurs jusqu'à ce que mort s'en est suivie en 2002. Condamné à mort à vie La situation des prisonniers diffère sensiblement d'une catégorie à une autre. Les condamnés à mort figurent parmi les plus opprimés. La plupart d'entre eux sont censés avoir commis des crimes politiques. Depuis 1956 jusqu'en 2004, 131 condamnations à mort ont été exécutées. En 2004, le nombre des condamnés à mort excède la centaine. Ces détenus sont coupés de tout environnement social et carcéral aussitôt la sentence proclamée. Ils passent des années interminables en attendant chaque jour l'exécution de la sentence. Cette situation psychogène favorise l'émergence de troubles psychologiques et psychiatriques parfois très graves. Une discrimination sadique est appliquée sur cette catégorie de telle sorte que l'emplacement de tout autre prisonnier dans le pavillon des condamnés à mort constitue une punition des plus pénibles. Pour ce qui est de leurs droits les plus légitimes, il est à noter que ces détenus sont privés du nécessaire. Ils étaient jadis contraints à l'enchaînement. Mais après l'amputation des jambes du détenu Mohamed Ali Mansouri, l'enchaînement a été révisé et annulé. Par ailleurs, les condamnés à mort ne reçoivent généralement pas de soins médicaux en cas de maladie car peu importe pour l'administration s'ils souffrent ou meurent. Une approche hors la loi. D'autant plus qu'ils sont privés de visites; ce qui altère les droits et du détenu et de sa famille. Pis encore, la famille ne reçoit point la dépouille du défunt. Avoir un avis contraire est le pire des délits ! Autre catégorie qui souffre d'une discrimination injuste: les détenus politiques ou d'opinion. En 2004, l'on a enregistré près de 600 prisonniers d'appartenance politique, dont la plupart relèvent de mouvements islamistes tels que "Ennahdha", "Ansar", "le groupe de Zarzis" ou encore le groupe de l'Ariana. Ces détenus sont déclarés devant les organisations internationales comme étant des détenus de droit civil. Mais dans les prisons, leurs dossiers contiennent les lettres "S" et "Kh" ("Sibgha khassa"), qui connote l'appartenance à un mouvement politique de gauche ou autre. Ces détenus endurent la maltraitance excessive. Ils sont condamnés à la cellule individuelle pour une période dépassant même les dix ans. D'autant plus qu'ils mutent constamment d'une prison à une autre dans un esprit dit "kaâb dayer", et ce, afin de rendre les visites familiales encore plus difficiles. Une fois arrivés à une prison, ces détenus sont accueillis par la torture physique et l'humiliation verbale. Mounir Laâbidi a été muté en 1994. Les agents ont malmené ses affaires, l'ont battu et l'ont obligé à glisser comme un reptil sous la pluie et à caqueter comme une poule. Outre la mutation permanente, les détenus d'opinion endurent l'isolement et l'emplacement dans les cellules individuelles " siloun". Et bien que la loi ( article 20) exige que l'isolement ne dépasse aucunement les 10 jours, qu'il doit être autorisé par un médecin et que la cellule doit impérativement obéir aux conditions indispensables à un hébergement, l'administration dans les prisons recourt à des pratiques illégales, portant ainsi atteinte aux droits de l'Homme et aux textes de loi internationaux et nationaux. Ali Laâridh et Sadok Chourou ont passé plus de dix ans dans la cellule individuelle. Par ailleurs, les agents recourent à l'isolement des détenus d'opinion afin qu'ils ne communiquent avec personne. D'autant plus que les prisonniers de droit civil sont automatiquement punis en cas de sympathie avec les détenus politiques. C'est le cas, à titre indicatif, de Abdelmajid Ghidhaoui, qui a été placé en cellule individuelle parce qu'il a mangé en compagnie d'un détenu politique. Outre l'isolement et l'isolation, les détenus d'opinion endurent toute sorte de violence, physique et morale. Ce qui est encore plus alarmant, c'est que la torture implique aussi bien les agents, le directeur de la prison que le cadre médical et les assistants sociaux. Et bien que la loi condamne la torture physique à huit ans de prison, les tortionnaires sont exempts de toute punition. Parmi les moyens de torture morale, le rapport mentionne le placement des prisonniers dans des cellules spéciales appelées "bit essyouda". Kamel Hajjem est l'un des prisonniers qui a enduré des troubles psychologiques dus à la maltraitance et au harcèlement de sa mère qui s'est déplacée pour lui rendre visite, et ce par les agents de la prison. Il y a lieu de noter, en outre, que les détenus d'opinion se trouvent privés du droit à l'activité et à l'enseignement. Leurs achats sont plafonnés à 20DT par mois au lieu de 30DT par mois. Leur récréation qui , selon l'article 19, est fixée à une heure se trouve raccourcie à une demi-heure, voire un quart d'heure. Souvent leurs courriers ne parviennent pas ou parviennent avec beaucoup de retard. Ils sont minutieusement contrôlés par l'administration. Quant aux visites, elles peuvent être interrompues par l'agent à tout moment. Les enfants âgés de moins de 13 ans sont interdits d'accès, ce qui n'est pas le cas pour les autres catégories de prisonniers. Autre exception discriminatoire au détriment des détenus d'opinion: le droit de s'entretenir avec son avocat et sans être contraints au contrôle des agents. Ce droit est aussi enfreint par l'administration des prisons qui va même jusqu'à compliquer avec préméditation l'autorisation permettant à l'avocat de visiter son client. Exempts de toute punition, les agents vont même jusqu'à agresser verbalement les avocats. Les détenus politiques, comme les autres détenus, ne bénéficient pas comme il se doit de la prise en charge médicale. Certains, voués à leur propre sort et aux conditions fort dégradées du milieu carcéral, voient leur état de santé se compliquer à défaut de soins et leurs maladies virer au stade chronique ou encore au handicap. A la fin des années 90, les administrations des prisons ont eu recours à la libération des prisonniers mourants, et ce, afin d'échapper à leurs responsabilités. C'est le cas de Habib Raddadi, mort deux jours après sa libération. Les détenus politiques sont également privés du droit à l'enseignement et à l'enrichissement de leurs connaissances. Amine Zaydi est médecin. Il a été incarcéré pendant dix ans et durant toute cette période, il n'a pu lire aucun livre médical. Pour ce qui est des détenus appartenant à des mouvements islamistes, ils étaient peu à peu privés du droit de faire leurs prières. Aussi, il leur a été interdit de prier en groupe, de lire le Coran en groupe, de faire leurs prières en dehors des horaires administratifs et d'avoir accès aux livres religieux. L'Etat a mis en place, à partir de 1995, un programme de réadaptation des prisonniers d'opinion. Ce programme consiste en la création d'un espace de débat, animé par des artistes ou par des enseignants rcédistes. Ce programme a vite fait de s'émousser car les détenus ont été lassés des sujets relatifs au régime. D'autant plus que les encadreurs, loin de pouvoir influer sur les détenus, ont été surpris par leur niveau intellectuel. Le rapport indique, également, que la permission accordée au détenu de pouvoir visiter un parent mourant ou assister aux funérailles d'un proche constitue une véritable exception. D'après le Rapport sur les prisons tunisiennes en 2004, élaboré par la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (Ltdh) Résumé du Rapport de Human Rights Watch sur les prisons en Tunisie (24 mars 2010) Oppression post-carcérale Les autorités tunisiennes soumettent les personnes condamnées pour des délits à caractère politique à un large éventail de restrictions arbitraires à la suite de leur sortie de prison. L'étendue de ces restrictions conduit souvent les anciens prisonniers politiques à décrire leur vie après leur libération comme «une prison plus vaste». Surveillance, harcèlement policier constants, ordres oraux de la police les confinant dans leur région d'origine, privation arbitraire de passeports, pointage exigé aux postes de police sont autant de mesures qui perturbent la vie quotidienne de ces ex-prisonniers et auxquelles s'ajoutent les pressions, semble-t-il, exercées sur les employeurs pour qu'ils ne les embauchent pas. Les ex-prisonniers qui s'opposent à ces mesures ont peu de recours. Plusieurs ont intenté un procès à l'encontre du ministère de l'Intérieur pour leur avoir refusé un passeport en violation du droit tunisien. Mais, même dans les cas où le tribunal a statué en faveur du plaignant, les autorités refusent d'appliquer la décision. Et les tribunaux ont remis en prison les hommes qui ont voyagé en dehors de leurs districts même si les « ordres de bannissement » qu'ils auraient violés ne leur ont jamais été remis par écrit. Etant empêchés de trouver du travail et de voyager ou de déménager pour trouver un emploi, de nombreux ex-prisonniers ainsi que leurs familles en sont réduits à la pauvreté. De plus, certains disent que la surveillance policière constante ainsi que les interrogatoires de leur famille et de leurs voisins les ont transformés en parias de la société. En Tunisie, à l'instar de nombreux pays, la législation contient des dispositions pour les restrictions judiciairement imposées aux libertés civiles des prisonniers libérés. Les tribunaux peuvent imposer ces « peines complémentaires » au moment où ils condamnent les accusés. Mais dans la pratique, la police et le ministère de l'Intérieur infligent aux ex-prisonniers tout un régime fondé principalement sur des ordres et interdictions formulés oralement, sans validation judiciaire, dont le but semble être de les écraser et de servir de leçon à d'autres quant aux conséquences de la dissidence. Ces ordres sont également souvent peu clairs dans leurs instructions, laissant les ex-prisonniers dans l'incertitude quant à leurs obligations et donc à la merci de poursuites. L'écrasante majorité des personnes condamnées pour des délits à caractère politique en Tunisie est composée d'islamistes présumés. Depuis les années 90, la Tunisie a également emprisonné un petit nombre de militants de gauche et autres opposants non islamistes, ainsi que des militants des droits humains. A leur libération, bon nombre d'entre eux ont été confrontés à la surveillance policière et à la privation arbitraire de leurs passeports, mais à une répression bien plus légère dans l'ensemble que celle infligée aux islamistes présumés. Du début jusqu'à la moitié des années 90, la plupart des prisonniers politiques en Tunisie étaient des hommes et des femmes soupçonnés d'implication dans Ennahdha (Renaissance), le mouvement islamiste qui n'était pas légalement reconnu mais toléré jusqu'à ce que les autorités l'aient interdit, et ont déclenché une importante vague de répression à son encontre en 1990. Depuis la fin des années 90, les personnes arrêtées sous l'inculpation de militantisme islamiste ont été principalement accusées d'affiliation à d'autres groupes. Nombre de ces personnes étaient notamment des jeunes condamnés pour avoir préparé ou tenté un voyage à l'étranger pour rejoindre des groupes djihadistes combattant en Irak ou ailleurs, ou pour avoir incité autrui à le faire. Qu'ils aient été condamnés en vertu du code pénal ou de la loi de décembre 2003 relative « au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent » (la loi antiterroriste), ils ont été confrontés à une surveillance post-carcérale et des restrictions excédant ce que prévoit la loi pour les « peines complémentaires » qui compliquent la réintégration à la vie normale. Ces restrictions, imposées sans aucune autorisation légale, et sans que la personne n'en soit clairement informée, sont arbitraires. Une réforme fondamentale est nécessaire.
Juridiction internationale Condamnation catégorique La loi internationale traitant de la torture traduit l'interdiction ferme de cette pratique qui porte atteinte à la dignité des personnes. En effet, la Déclaration universelle des droits de l'Homme en date de 1948 interdit, dans son article 5, la soumission de qui que ce soit à la torture corporelle, à la maltraitance et à toute forme de traitement humiliant. Par ailleurs, et en matière de droit international humanitaire, la Convention de Genève, ainsi que les protocoles annexes insistent sur l'illégalité de la torture. L'article 75 interdit les actes de torture et l'article 4 la condamne comme étant un crime contre l'humanité.
