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Rôle majeur de la cour des comptes dans le contrôle du financement des élections (Jebali)
Publié dans TAP le 03 - 07 - 2012


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TUNIS (TAP) - « La cour des comptes joue un rôle de premier plan en matière de contrôle du financement des campagnes électorales », a avancé le Chef du gouvernement provisoire, Hamadi Jebali. La finalité recherchée, est d'ancrer la culture de la transparence et de garantir l'équité des chances entre les candidats aux élections, a-t-il dit.
A l'ouverture d'un séminaire organisé, mardi à Tunis, sur le contrôle du financement des campagnes électorales en Tunisie, le Chef du gouvernement provisoire a rappelé les principales dispositions du cadre réglementaire mis en place à l'occasion des élections de l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Il s'agit, pour l'essentiel, de l'octroi d'une aide publique destinée au financement de la campagne électorale et son déblocage conformément à des règles bien déterminées, de la fixation d'un plafond du montant des dépenses électorales, en plus de l'interdiction du financement de la campagne électorale par des sources étrangères ou de la part des privés.
M.Jebali a fait remarquer que l'organisation des élections de l'ANC a été l'occasion pour identifier les points forts et faiblesses de cette expérience nationale, relevant que le succès du scrutin demeure tributaire de l'engagement de toutes les parties prenantes à respecter la loi et la déontologie.
Le Chef du gouvernement provisoire a souligné que les difficultés rencontrées, lors des élections du 23 Octobre 2011, sont imputables essentiellement à leur mode d'organisation, faisant remarquer que les efforts sont actuellement axés sur l'identification des moyens à même de les surmonter, et ce, en s'inspirant de l'expérience de plusieurs pays avancés en la matière.
Le rapport d'évaluation de la cour des comptes qui sera publié prochainement, ne manquera pas d'optimiser les mécanismes de financement des campagnes électorales, au cours de la prochaine période, mettant l'accent sur l'importance du rôle des partis politiques et des composantes de la société civile dans la formulation de recommandations à ce sujet.
Pour sa part, M.Abdelkader Zgoulli, premier président de la cour des comptes, a indiqué que le contrôle du financement des élections de l'ANC a permis de déceler certaines insuffisances qui nécessitent, d'après lui, de réviser les textes régissant les opérations électorales de manière à garantir des élections libres et transparentes.
Ces insuffisances, a-t-il ajouté, concernent les textes de loi relatifs, essentiellement, aux ressources, et dépenses, à la tenue des comptes et à la sanction. « Chaque pays dispose de son propre système de financement électoral qui peut être révisé à chaque expérience électorale », a fait savoir M.Nicolas Kaczorowski, directeur du bureau de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) en Tunisie.
Et d'ajouter « il n'existe pas de modèle de référence qui peut être appliqué à tous les pays ». Il a souligné l'importance de mettre en place un cadre juridique qui tient compte des insuffisances enregistrées, au cours des élections précédentes, détermine la relation entre la politique et l'argent et répond aux aspirations de la Tunisie nouvelle.
Ce séminaire est organisé par la cour des comptes, l'IFES, avec le concours de l'Union européenne et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Plusieurs communications seront présentées dans le cadre de cette manifestation portant sur « le cadre juridique et enseignements de l'élection du 23 Octobre 2011 », «les différents types de financement : financement privé et public» et « la transparence : divulgation et publication ».
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