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Certains articles du projet de la Constitution peuvent consacrer le retour d'un régime totalitaire (Ben Achour)
Publié dans TAP le 15 - 01 - 2013


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TUNIS (TAP) - Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a affirmé mardi à Tunis, que la Constituante est disposée à étudier toutes les propositions d'amendement du projet de la Constitution qui «s'inscrivent dans une logique d'évaluation objective loin de toute surenchère politicienne».
« Les lacunes contenues dans le projet de la Constitution ne concernent pas tous les articles. Les griefs notifiés par les professionnels de la politique peuvent être acceptés dans le cadre de campagnes électorales, mais les académiciens sont tenus d'être objectifs et précis", a lancé Mustapha Ben Jaâfar qui participait à une journée d'études sur le brouillon de la Constitution organisée à Tunis par l'Association tunisienne de droit constitutionnel et l'Association de recherches en transition démocratique.
Pour sa part, l'expert en droit constitutionnel Iyadh Ben Achour a plaidé pour le caractère civil de l'Etat, soulignant la nécessité d'inscrire la liberté de conscience dans le chapitre des droits et des libertés.
Iyadh Ben Achour a estimé que le refus d'admettre l'universalité des droits de l'Homme et d'inscrire la liberté de conscience et de pensée ainsi que le droit au culte, outre les mentions répétées de notions religieuses dans le Préambule, sont autant d'indices qui montrent que la Charia peut être une source de la législation et un moyen menaçant les libertés.
"Ces articles peuvent consacrer le retour d'un régime totalitaire sous couvert d'une dictature théocratique", a-t-il averti.
L'expert en droit constitutionnel a invité le président de l'ANC et le Rapporteur général de la Constitution à prendre en compte le document élaboré par plusieurs organisations et associations de la société civile dont l'Institut Arabe des droits de l'Homme (IADH), l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) qui comporte plusieurs propositions sur les articles de la Constitution.
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