Perturbations climatiques : le Ramadan pourrait ramener vents et pluies fortes    Retraite en Tunisie : des règles de calcul différentes entre salariés et indépendants    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    Ramadan 2026 : ouverture d'un point de vente du producteur au consommateur à El Omrane    Tunisie : plafonds des taux d'intérêt fixés pour le premier semestre 2026    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Moez Echargui brille à Pau et vise les demi-finales !    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Inflation de 4.8%, déficit courant de de -4.350 MDT et taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie inchangé à 7,00%    Tunisie lance un appel d'offres international pour 50 000 tonnes d'orge    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Décès de Boubaker Ben Jerad, une figure majeure du football tunisien    L'île de Djerba réduit de moitié sa consommation d'éclairage public grâce aux LED    LG présente son expérience AI Home au LG InnoFest MEA 2026 à Abou Dhabi    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Météo en Tunisie : temps nuageux, chutes de pluies éparses    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Zones d'ombre, et interprétations divergentes en attendant le consensus !
Avant-projet de la Constitution
Publié dans Le Temps le 08 - 01 - 2013

Le dialogue national sur l'avant-projet de la Constitution lancé par l'Assemblée nationale constituante (ANC) en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), dans le cadre de la concrétisation de l'approche participative dans l'élaboration de la constitution a été une opportunité pour les citoyens de débattre son contenu et de proposer des suggestions utiles garantissant la protection des droits et des libertés, le respect des objectifs de la révolution et l'édification d'un Etat civil.
Pour contribuer à ce débat passionnant et stimuler une discussion publique, la parole a été donné à plusieurs représentants des partis et de la société civile.
Aymen Chaabane a estimé que le brouillon de la constitution n'est pas précis. Il ouvre la porte à de multiples interprétations, comme le prouvent les articles 18, 24 et 26 concernant la vie privée, la formation des partis et des associations et le travail. Il a appelé à mettre une date limite pour les candidats à la législation et de créer un conseil de discipline dans le futur Parlement. Sami Kobji du parti Ettahrir a estimé que le préambule est un ensemble plutôt composé de textes littéraires qui n'ont pas leur place dans une Constitution. Il a insisté pour que la chariâa islamique soit une source essentielle pour l'élaboration des lois.
Wafa Sfar a expliqué que les droits n'ont pas été mentionnés de manière claire dans le préambule et les principes fondamentaux « Je considère que les tunisiens ont besoin d'un Etat civil. L'Etat laïc ou l'Etat théocratique ne répond plus aux aspirations de liberté et de dignité, valeurs de la révolution » avoue-t-elle. Mohamed Khenissi a défendu la notion de la citoyenneté « La Constitution doit garantir les libertés et les droits de l'Homme si nous ne voulons pas tomber dans la dictature. Les droits de l'Homme dans leur acception universelle sont définis par les conventions et les traités internationaux. Mais normalement dans une constitution, la règle générale c'est de s'inscrire dans l'universel. Il n'y a aucune raison pour que le citoyen tunisien ait des droits moindres que ceux d'un européen ou d'un américain » Le jeune étudiant Fakhreddine Sallami a défendu la civilité de l'Etat civil « L'Etat est par définition une institution civile, non religieuse. Dans l'avant-projet, il y a un article qui énumère cinq éléments non amendables, parmi lesquels «l'Islam comme religion de l'Etat». Là nous devrons être vigilants pour ne pas tomber dans l'Etat théocratique » Certains intervenants ont appelé à criminaliser l'atteinte au sacré, mais on ne sait pas qui le ferait, l'Etat ou le droit ? Par décret ou par une loi se demande une jeune étudiante. Mohieddine Ben Mansour a précisé que le brouillon de la constituante ne mentionne pas l'Etat de droit ni la nature du régime politique. Il a appelé à élargir les prérogatives du Président de la République. Kamel Ben Massoud a démontré que les droits économiques, sociaux et culturels n'ont pas été mentionnés dans le préambule et les principes fondamentaux exigeant la neutralité des mosquées qui doivent être exemptes de toute propagande politique. Nizar Zahrouni a évoqué que certains concepts demeurent flous et qu'il est souhaitable de créer un haut conseil islamique de concertation. Abdelkrim Chamak a expliqué que les zones d'ombre de ce projet viennent justement de la recherche d'un compromis entre deux visions profondément divergentes. « Il y a un vrai conflit idéologique et politique entre deux parties opposées politiquement.
La vision de la Tunisie future doit refléter l'esprit revendicatif du 14 janvier ». Tahar Mathlouthi estime que ce brouillon de la constitution contient de nombreuses confusions et insuffisances. Il y a une confusion notamment entre la notion de droit et celle de la liberté, et cela dans de nombreux articles comme le droit à la grève et de pensée. Concernant les traités internationaux ratifiés par la Tunisie, l'avant-projet de la Constitution prévoit que ces traités ne soient applicables que s'ils ne contredisent pas la présente Constitution. Ce qui n'est pas logique. Riadh El Fahem a défini ce projet de Constitution comme étant contre-révolutionnaire. « Où est la part des martyrs dans cette constitution Protège-t-il suffisamment les droits et les libertés fondamentales ? dit-il. Khaled Ahres a parlé du droit de l'environnement « Développement durable, lutte contre l'effet de serre, biodiversité et développement durable. Tel est le défi environnemental qui doit désormais être omniprésent dans notre constitution » Il est vrai que certains différends ont suscité des polémiques bruyantes. Heureusement que les députés étaient là pour calmer les esprits. La présence de plus 500 inscrits au débat a fait prolonger les discussions jusqu'à 17 heures.
Plusieurs députés sont conscients que le texte actuel doit être amélioré. Il reste très vague et ce n'est dans l'intérêt de personne. Avec toutes les ambiguïtés qu'il y a, on aura besoin de faire des interprétations très divergentes exactement comme si on n'avait pas de constitution nous expliquent Mahmoud Barroudi et Samia Abbou qui ont rappelé que le projet présenté n'est qu'un brouillon qui fera l'objet de nombreuses modifications et que le bilan des propositions émises dans le cadre de ces dialogues dans les régions seront soumises à la commission chargée de la rédaction de la constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.