TUNIS, 23 avril 2010 (TAP)- Un séminaire sur l'immobilier et l'investissement a été organisé vendredi matin à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, en présence de nombre de juristes et d'experts en la matière. Les travaux ont porté sur les différents aspects de l'investissement dans le domaine foncier, s'agissant en particulier de l'enregistrement des biens immobiliers et des incitations à l'investissement qu'il offre, en termes de protection des droits des intervenants. Les experts ont mis l'accent sur les garanties offertes concernant les procédures judiciaires devant le Tribunal immobilier de nature à renforcer et à préserver le rythme de l'investissement. L'accent a été mis également sur le rôle des agences immobilières dans l'impulsion de l'investissement dans les secteurs industriel, agricole et touristique. Des données ont été également fournies sur le rôle des banques dans le financement des projets d'investissement dans le domaine foncier. L'intérêt s'est porté, en outre, sur les incitations fiscales et sur les solutions proposées dans le cadre du dispositif juridique commercial dans le sens du renforcement de l'investissement immobilier. M. Mohamed Larbi Fadhel Moussa, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis a relevé à cette occasion que le dispositif d'enregistrement foncier constitue un mécanisme exemplaire pour la garantie et l'obtention de crédits, mettant l'accent sur son rôle dans l'impulsion de la croissance économique et l'accélération du rythme de création de projets. De son côté, M. Habib Chatti, avocat près la cour de cassation a rappelé dans son intervention la promulgation de la loi de 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques et industrielles et son impact sur la création de divers projets en Tunisie, relevant que le titre foncier demeure la pierre angulaire de tout projet d'investissement indépendamment de sa nature. L'Etat, a-t-il ajouté, a encouragé, à travers la législation, l'acquisition de biens immobiliers et créé des zones d'investissement tout en mettant en place des avantages et des incitations importantes à la création de projets.
