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Le dispositif d'enregistrement foncier, «un mécanisme exemplaire pour la garantie et l'obtention de crédits»
Publié dans Info Tunisie le 24 - 04 - 2010

INFOTUNISIE – Les différents aspects de l'investissement dans le domaine foncier, notamment l'enregistrement des biens immobiliers et les incitations à l'investissement qu'il offre, en termes de protection des droits des intervenants, ont été au centre des travaux d'un séminaire sur l'immobilier et l'investissement, organisé, vendredi 23 avril à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, en présence de plusieurs juristes et experts en la matière.
Le séminaire a constitué l'opportunité de mettre en exergue les garanties offertes en matière de procédures judiciaires devant le Tribunal immobilier afin de renforcer et préserver le rythme de l'investissement, d'autant plus qu'il a permis aux experts de mettre l'accent sur le rôle des agences immobilières dans l'impulsion de l'investissement dans les secteurs industriel, agricole et touristique.
Les participants à ce séminaire ont par ailleurs soulevé le rôle des banques pour tout ce qui est financement des projets d'investissement dans le domaine foncier, avant de s'attarder sur les incitations fiscales et les solutions proposées dans le cadre du dispositif juridique commercial dans la perspective de stimuler l'investissement immobilier.
En effet, le dispositif d'enregistrement foncier représente «un mécanisme exemplaire pour la garantie et l'obtention de crédits», a souligné M. Mohamed Larbi Fadhel Moussa, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, qui a saisie cette occasion pour mettre en relief la contribution de ce dispositif dans la promotion de la croissance économique et l'accélération du rythme de création de projets.


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