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Des juristes débattent de l'immobilier et de l'investissement en Tunisie
Publié dans WMC actualités le 27 - 04 - 2010

Après les professionnels, la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, a organisé le 23 courant un séminaire sur l'immobilier et l'investissement en Tunisie, séminaire auquel ont pris part nombre de juristes et d'experts en la matière.
Au menu donc les différents aspects de l'investissement dans le domaine foncier, rapporte la TAP, notamment de l'enregistrement des biens immobiliers et des incitations à l'investissement qu'il offre, en termes de protection des droits des intervenants.
Les participants à ce séminaire ont évoqué les garanties offertes quant aux procédures judiciaires devant le Tribunal immobilier de nature à renforcer et à préserver le rythme de l'investissement. Mais ils n'ont pas omis le rôle des agences immobilières dans l'impulsion de l'investissement dans les secteurs industriel, agricole et touristique, ainsi que celui des banques dans le financement des projets d'investissement dans le domaine foncier.
Les regards des experts se sont portés, aussi, sur les incitations fiscales et sur les solutions proposées dans le cadre du dispositif juridique commercial dans le sens du renforcement de l'investissement immobilier. A cet égard, tout en soulignant que le dispositif d'enregistrement foncier constitue un mécanisme exemplaire pour la garantie et l'obtention de crédits, le doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, M. Mohamed Larbi Fadhel Moussa, a mis l'accent sur son rôle dans l'impulsion de la croissance économique et l'accélération du rythme de création de projets.
Rappelant la loi de 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques et industrielles et son impact sur la création de divers projets en Tunisie, De M. Habib Chatti, avocat près la Cour de cassation, dira dans son intervention que le titre foncier demeure la pierre angulaire de tout projet d'investissement indépendamment de sa nature. Ainsi, à travers la législation, ajoute M. Chatti, l'Etat a non seulement encouragé l'acquisition de biens immobiliers et créé des zones d'investissement, mais aussi mis en place des avantages et des incitations à même de favoriser la création de projets dans le pays.


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