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La municipalité: une structure de proximité au service du citoyen
Publié dans TAP le 07 - 05 - 2010

TUNIS, 7 mai 2010 (TAP) - La Tunisie s'apprête à tenir, dimanche, ses 5èmes élections municipales depuis le Changement après avoir vécu, 6 jours durant, au rythme d'une campagne électorale qui a mis en lice six partis politiques et des listes indépendantes se disputant les sièges des 264 conseils municipaux.
Ces élections, qui se tiennent après les nouveaux amendements du Code électoral, introduits en vertu de la loi 19-2009 du 13 avril 2009, revêtent une importance majeure dans la vie du Tunisien, étant donné que la municipalité constitue la structure de proximité qui touche de plus près à son quotidien.
La commune est, en effet, la première institution vers laquelle se dirige le citoyen pour inscrire son nouveau-né au registre de l'Etat civil, pour obtenir un permis de construire ou améliorer son logement. Elle est, en outre, responsable de la propreté de la cité et de l'esthétique de l'environnement.
En tant que structure administrative locale, la gestion de la municipalité est assurée par des fonctionnaires et des agents permanents qui veillent sur les différents services et constituent le lien direct entre cette institution et le citoyen.
Elle est, également, soumise à une direction politique, assurée par le Conseil municipal qui supervise et fixe les orientations, et prend les décisions importantes relatives aux affaires de la commune.
Le rôle principal du conseil municipal consiste à gérer les affaires locales et à statuer sur les questions communales. Il intervient, également, en donnant ses avis concernant toutes les questions à caractère local, notamment celles relatives au secteur économique, social et culturel.
Il est constitué d'un Président de Conseil, de vice-présidents et de conseillers, tous élus au scrutin général, libre, direct et secret, pour un mandat de 5 ans, conformément aux dispositions du Code électoral.
La loi organique des communes du 14 mai 1975 stipule, qu'une fois installé, le conseil municipal procède à la constitution de huit commissions permanentes à savoir :
- La Commission des affaires administratives et financières
- La Commission des travaux et de l'aménagement urbain
- La Commission de la santé, de la propreté et de la protection de l'environnement
- La Commission des affaires économiques
- La Commission des affaires sociales, de la famille
- La commission de la jeunesse, des sports et de la culture
- La Commission de la coopération et des relations extérieures
- La Commission du volontariat
Le conseil municipal tient, obligatoirement quatre sessions ordinaires par an, précédées, un mois auparavant, par des sessions préliminaires qui se tiennent sous la présidence du président du conseil municipal ou de son représentant parmi les adjoints.
Les représentants des habitants de la zone municipale sont convoqués par les médias à ces réunions préliminaires pour écouter leurs interventions au sujet des questions à caractère local et de leur faire connaître les programmes de la municipalité.
Les suggestions des habitants sont examinées lors de séances préparatoires que tiennent chacune des commissions municipales selon leurs prérogatives. Elles sont ensuite soumises à la session ordinaire du conseil municipal.
Le statut des municipalités prévoit que chaque zone communale est divisée en deux arrondissements ou plus. Le nombre et les limites territoriales des arrondissements municipaux sont fixés sur décision du gouverneur après avis ou proposition du conseil municipal concerné.
L'arrondissement municipal est dirigé par un vice-président chargé de l'ensemble des questions relevant de l'état civil, de la légalisation des signatures, des attestations de conformité des documents et de la remise des différentes autorisations.
Le président de la municipalité délègue au vice-président chargé de la présidence de l'arrondissement municipal le pouvoir de signer les documents ayant trait, notamment, à la gestion des biens et du domaine municipal, à l'aménagement et à l'entretien des routes à l'intérieur du périmètre de l'arrondissement.
La municipalité est une institution liée directement au concept de citoyenneté. Tous les tunisiens sont en droit d'être fiers de l'ancrage de la municipalité dans la vie sociale et politique du pays.
Elle figure parmi les instances élues qui consacrent les attributs de l'Etat des institutions et consolide les fondements du régime républicain fondé sur la souveraineté du peuple.


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