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Chambre des Conseillers: adoption de deux projets de loi à caractère économique
Publié dans TAP le 11 - 05 - 2010

LE BARDO, 11 mai 2010 (TAP) - La chambre des conseillers a adopté au cours d'une séance plénière, tenue mardi, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la chambre, deux projets de loi à caractère économique.
Le premier projet porte amendement de la loi numéro 55 de l'année 2001 datée du 3 mai 2001 et relative aux entreprises des pôles technologiques.
L'article 2 de la loi stipule de remplacer l'appellation "ministre chargé de la Recherche scientifique et de la technologie" parue dans les articles 13 et 15 de la loi relative aux entreprises des pôles technologiques par celle de "ministre chargé de la Technologie".
L'article 6 (nouveau) de la loi stipule que le ministère chargé de la Technologie et le ministère concerné par l'activité de base du pole sont chargés des entreprises des pôles technologiques, de l'évaluation et du suivi de leur activité.
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de contribuer à la concrétisation de la participation des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche et les entreprises publiques de la recherche scientifique aux activités de ces technopoles.
En vertu de cet amendement les entreprises des pôles technologiques, sont désormais, sous la tutelle du ministère de l'Industrie et de la technologie au lieu de celle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et ce, conformément au dernier remaniement ministériel qui a modifié l'appellation du ministère de l'Industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises à celle de ministère de l'industrie et de la technologie.
Toutefois, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique continuera à superviser les dossiers administratifs des établissements universitaires et de recherche.
Le deuxième projet de loi concerne l'amendement et le parachèvement de la loi numéro 38 de 1991 relative à la création de l'Agence de promotion de l'industrie (API).
L'amendement stipule de remplacer l'appellation ancienne de l'API par une deuxième qui intègre le volet technologique, soit «l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation» et l'attribution de nouvelles missions à l'agence ayant trait, principalement à la recherche et l'innovation technologique.
Ces nouvelles missions consistent à encadrer et aider les entreprises à identifier leurs besoins en TIC, à vulgariser les programmes et mécanismes relatifs à l'innovation, à valoriser les résultats de la recherche, outre le transfert des technologies, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et la promotion des activités porteuses.
Dans sa réponse, M. Afif Chelbi, ministre de l'Industrie et de la technologie a indiqué que la Tunisie a mis en place une stratégie visant à augmenter la part des exportations industrielles à forte composante technologique de 25% en 2009 à 50% à l'horizon 2014. Il a fait savoir que les parties concernées oeuvreront à cette fin, à promouvoir 20 filières industrielles porteuses relevant de quatre secteurs d'activités.
Il s'agit des Industries mécaniques et électroniques (IME), du textile-habillement, des Technologies de l'information et de la communication (TIC) et des industries alimentaires.
Le ministre a souligné que pas moins de 15 réseaux de coopération ont été établis entre les entreprises industrielles et les universités nationales au cours de la dernière période en vue de favoriser l'échange d'expertises et d'informations entre l'université et l'entreprise.
M.Chelbi a indiqué que d'autres études stratégiques sur l'industrie tunisienne seront élaborées au cours de cette année afin d'actualiser les études menées jusqu'ici dans ce domaine et d'accorder plus d'intérêt aux volets de l'innovation technologique et du développement industriel.
Le ministre a enfin annoncé la création prochaine d'un centre de promotion de l'innovation et de développement technologique au sein de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII).


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