La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Hôpitaux : plus de 900 opérations de la cataracte réalisées aujourd'hui au profit des démunis    Ispahan sous les bombes : Israël frappe encore le site nucléaire iranien    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    21 juin… solstice d'été dans l'hémisphère nord    L'Iran lance une 18e vague de représailles contre l'entité sioniste    CA – Aujourd'hui l'assemblée générale élective : Plus qu'une échéance électorale !    Djerba-Zarzis en tête des destinations tunisiennes avec 1,3 million de visiteurs    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Budget : l'ARP lance sa propre réforme, faute d'initiative gouvernementale    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des Conseillers: adoption de deux projets de loi à caractère économique
Publié dans TAP le 11 - 05 - 2010

LE BARDO, 11 mai 2010 (TAP) - La chambre des conseillers a adopté au cours d'une séance plénière, tenue mardi, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la chambre, deux projets de loi à caractère économique.
Le premier projet porte amendement de la loi numéro 55 de l'année 2001 datée du 3 mai 2001 et relative aux entreprises des pôles technologiques.
L'article 2 de la loi stipule de remplacer l'appellation "ministre chargé de la Recherche scientifique et de la technologie" parue dans les articles 13 et 15 de la loi relative aux entreprises des pôles technologiques par celle de "ministre chargé de la Technologie".
L'article 6 (nouveau) de la loi stipule que le ministère chargé de la Technologie et le ministère concerné par l'activité de base du pole sont chargés des entreprises des pôles technologiques, de l'évaluation et du suivi de leur activité.
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de contribuer à la concrétisation de la participation des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche et les entreprises publiques de la recherche scientifique aux activités de ces technopoles.
En vertu de cet amendement les entreprises des pôles technologiques, sont désormais, sous la tutelle du ministère de l'Industrie et de la technologie au lieu de celle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et ce, conformément au dernier remaniement ministériel qui a modifié l'appellation du ministère de l'Industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises à celle de ministère de l'industrie et de la technologie.
Toutefois, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique continuera à superviser les dossiers administratifs des établissements universitaires et de recherche.
Le deuxième projet de loi concerne l'amendement et le parachèvement de la loi numéro 38 de 1991 relative à la création de l'Agence de promotion de l'industrie (API).
L'amendement stipule de remplacer l'appellation ancienne de l'API par une deuxième qui intègre le volet technologique, soit «l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation» et l'attribution de nouvelles missions à l'agence ayant trait, principalement à la recherche et l'innovation technologique.
Ces nouvelles missions consistent à encadrer et aider les entreprises à identifier leurs besoins en TIC, à vulgariser les programmes et mécanismes relatifs à l'innovation, à valoriser les résultats de la recherche, outre le transfert des technologies, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et la promotion des activités porteuses.
Dans sa réponse, M. Afif Chelbi, ministre de l'Industrie et de la technologie a indiqué que la Tunisie a mis en place une stratégie visant à augmenter la part des exportations industrielles à forte composante technologique de 25% en 2009 à 50% à l'horizon 2014. Il a fait savoir que les parties concernées oeuvreront à cette fin, à promouvoir 20 filières industrielles porteuses relevant de quatre secteurs d'activités.
Il s'agit des Industries mécaniques et électroniques (IME), du textile-habillement, des Technologies de l'information et de la communication (TIC) et des industries alimentaires.
Le ministre a souligné que pas moins de 15 réseaux de coopération ont été établis entre les entreprises industrielles et les universités nationales au cours de la dernière période en vue de favoriser l'échange d'expertises et d'informations entre l'université et l'entreprise.
M.Chelbi a indiqué que d'autres études stratégiques sur l'industrie tunisienne seront élaborées au cours de cette année afin d'actualiser les études menées jusqu'ici dans ce domaine et d'accorder plus d'intérêt aux volets de l'innovation technologique et du développement industriel.
Le ministre a enfin annoncé la création prochaine d'un centre de promotion de l'innovation et de développement technologique au sein de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.