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La chambre des députés adopte des projets de loi économiques
Publié dans TAP le 04 - 05 - 2010

LE BARDO, 4 mai 2010 (TAP) - La chambre des députés a adopté trois projets de loi à caractère économique, au cours d'une séance plénière tenue mardi, sous la présidence de M.Foued Mebazaa, président de la chambre.
Le premier amende l'accord relatif à la création de «Joint oil», société tuniso-lybienne de prospection, d'exploration et des services pétroliers.
Ce projet vise à étendre le champ d'activités de la société, créée en 1989, afin de lui permettre d'opérer partout ailleurs en Tunisie et en Libye tant par elle-même qu'en s'associant avec d'autres partenaires.
Le deuxième qui concerne l'amendement et le parachèvement de la loi numéro 38 de 1991 relative à la création de l'Agence de promotion de l'industrie (API) a pour objectif d'attribuer de nouvelles missions à l'agence ayant trait, principalement à la recherche et l'innovation technologique.
Ces nouvelles missions consistent à encadrer et aider les entreprises à identifier leurs besoins en TIC, à vulgariser les programmes et mécanismes relatifs à l'innovation, valoriser les résultats de la recherche, outre le transfert des technologies et l'amélioration de la compétitivité des entreprises.
Ce même projet comporte également une disposition relative au remplacement de l'appellation ancienne de l'API par une deuxième qui intègre le volet technologique, soit «l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation».
Ce projet de loi ne manquera pas d'inciter les entreprises industrielles à adhérer au processus d'innovation scientifique et technologique de manière à améliorer leur compétitivité.
La chambre des députés a par la suite, adopté un projet de loi amendant la loi numéro 50 en date du 3 mai 2001, relatif aux entreprises des pôles des technologiques.
Compte tenu du dernier remaniement ministériel qui a modifié l'appellation du ministère de l'industrie, de ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises à celle de ministère de l'Industrie et de la technologie, le projet propose de faire passer les entreprises des pôles technologiques sous la tutelle du ministère de l'industrie et de la technologie au lieu de celle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique actuellement. Toutefois, celui-ci continuera à superviser les dossiers administratifs des établissements universitaires et de recherche.
Ce projet préconise également de remplacer la dénomination du ministre chargé de la Recherche scientifique et de la technologie par le ministre chargé de la Technologie.
Dans sa réponse à une question d'une députée sur la possibilité d'une éventuelle dichotomie entre les volets scientifique et pratique, M. Afif Chelbi, ministre de l'Industrie et de la technologie a indiqué que l'introduction du volet technologique ne manquera pas de consolider le lien entre les entreprises industrielles et universitaires.


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