TUNIS, 21 mai 2010 (TAP) - Le président Zine El Abidine Ben Ali a placé première année du Changement, sous le signe du dialogue avec les jeunes, jetant ainsi le premier jalon d'une politique nationale qui ne cesse de parier sur les jeunes compétences et de veiller à leur garantir toutes les conditions nécessaires pour leur permettre de participer activement à l'impulsion du processus de développement. Depuis l'avènement du Changement, les mesures et décisions se sont succédé et des programmes et des mécanismes ont été mis en place pour préparer les jeunes à relever les défis futurs et leur permettre d'assumer pleinement le rôle qui leur revient dans la vie publique et pour garantir les conditions d'une vie digne à toutes les catégories de jeunes, y compris ceux qui ont dévié du droit chemin. Dans le cadre de la poursuite de cette approche, le conseil des ministres, réuni mercredi 19 mai, sous la présidence du président Zine El Abidine Ben Ali a examiné un projet de loi se rapportant à l'institution d'un régime pénal particulier aux jeunes âgés de 18 à 21 ans. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par le chef de l'Etat dans son nouveau programme électoral "Ensemble, relevons les défis" et précisément dans son deuxième volet relatif à la consolidation des droits de l'Homme. Ce projet a pour objectif de doter le système pénal tunisien d'instruments susceptibles de garantir à cette catégorie sociale, le maximum de chances de réinsertion dans la société, en prévoyant notamment la possibilité de procéder à une enquête sociologique pour cerner la personnalité du jeune prévenu et sa condition familiale et sociale, et de ne pas faire mention de certaines condamnations dans son casier judiciaire. Dans le droit tunisien, le degré de responsabilité pénale varie selon les tranches d'âge. Le législateur tunisien a institué le principe d'irresponsabilité pénale pour les mineurs de moins de 13 ans. Les enfants âgés entre 13 et 18 ans sont soumis aux dispositions du code de la protection de l'enfance. Les jeunes de plus de 18 ans, sont soumis au régime pénal applicable aux adultes. Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres vise à permettre aux jeunes âgés de 18 à 21 ans de passer progressivement du statut d'enfant à celui d'adulte. Toutes les études juridiques montrent, en effet, que cette période de la vie est l'une des plus sensibles dans la formation de la personnalité des jeunes. Ce nouveau régime englobe toutes les étapes de l'instruction publique. Il institue des mécanismes précédant, accompagnant et suivant le procès. L'amendement proposé de l'article 54 du code de procédure pénale, prévoit, en effet, la possibilité de charger les services sociaux compétents de mener une enquête sociologique concernant le jeune délinquant, compte tenu de l'importance de cette enquête dans l'identification de la personnalité du jeune et de ses conditions familiales et sociales, de manière à permettre au tribunal en charge de l'affaire d'infliger une peine qui tienne compte de ces considérations. Conformément aux mécanismes correctionnels institués en faveur des enfants, en vertu de l'article 69 du code de protection de l'enfant, le nouveau projet de loi prévoit l'institution d'un mécanisme correctionnel en faveur des jeunes âgés de 18 à 21, à travers l'ajout d'un article 122 bis au code de procédure pénale. Des critères seront toutefois adoptés pour unifier les démarches entre les différentes instances chargées de l'enquête et de l'instruction, du ministère public au juge d'instruction en passant par les chambres d'accusation et les différentes juridictions pénales. Concernant les mécanismes accompagnant le procès, le projet de loi propose de prolonger la conciliation par médiation pénale, limitée actuellement au ministère public, jusqu'à l'étape du procès (article 335 bis et suivants du code de procédure pénale et ce, pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans à condition que cet allongement soit prononcé par le tribunal saisi de l'affaire, sous son contrôle et après avis du ministère public. Pour ce qui est des mécanismes intervenant après le jugement, le projet de loi propose de ne pas mentionner sur le casier judiciaire du jeune prévenu âgé de 18 à 21 ans, les peines d'emprisonnement de moins d'un an et les amendes de moins de 2000 dinars. Le tribunal est toutefois habilité à mentionner ces jugements sur le casier judiciaire si le jeune concerné qui n'a pas encore 21 ans, est poursuivi et condamné dans d'autres affaires. Ce nouveau projet de loi vient conforter la détermination du président Zine El Abidine Ben Ali à aller de l'avant sur la voie de la consolidation du dispositif des droits de l'homme en Tunisie et à consolider l'approche tunisienne en matière d'encadrement des jeunes. L'approche de la Tunisie dans ce domaine se distingue par son caractère multidimensionnel. Elle englobe tous les aspects se rapportant à cette catégorie sociale, partant des besoins les plus élémentaires tels que l'éducation, la santé et le travail jusqu'aux loisirs, la garantie de l'équilibre physique et psychique, et la prévention de l'échec scolaire et de la délinquance, à travers des programmes de sensibilisation élaborés à cet effet au profit des jeunes concernés. L'initiative du président Ben Ali de proclamer l'année 2010, année internationale de la jeunesse et d'organiser un congrès mondial des jeunes sous les auspices des Nations Unies et avec le concours des organisations internationales concernées atteste, une nouvelle fois, la place privilégiée accordée par le chef de l'Etat à la jeunesse. L'adoption à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies de cette initiative reflète la considération et l'estime dont bénéficie la Tunisie à l'échelle internationale pour la justesse et la pertinence de son approche en matière d'encadrement des jeunes. Cette approche procède d'une volonté constante d'associer les jeunes à la prise de décision, de leur inculquer le sens de la responsabilité et de favoriser leur insertion dans la vie publique dans le cadre d'une vision qui bannit toute forme d'exclusion et de marginalisation et consacre les droits de l'Homme dans leurs dimensions globale, universelle, et complémentaire.
