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Adoption de deux projets de loi sur les professions pharmaceutiques et les experts judiciaires
Publié dans TAP le 27 - 05 - 2010

BARDO, 27 mai 2010 (TAP) - La Chambre des députés a adopté lors d'une séance plénière, tenue jeudi au palais du Bardo, sous la présidence de M. Fouad Mebazaa, président de la Chambre, deux projets de loi relatifs aux professions pharmaceutiques et aux experts judiciaires.
Le premier projet de loi vise à consolider l'élan de solidarité et à soutenir les catégories nécessiteuses et à revenu limité dans les secteurs vitaux comme la santé. Les dispositions de cette loi stipule d'élargir le domaine d'application du mécanisme de collecte des médicaments pour englober, en plus des dons provenant des associations et organisations caritatives et les entreprises locales et étrangères, toutes les personnes.
Les médicaments sont fournis aux plus démunis sous la responsabilité du pharmacien pour s'assurer de leur qualité et de leur validité qui ne doit pas être inférieure à une année.
Les députés ont exprimé la fierté de l'élection de la Tunisie pour présider la 63e session de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ils ont demandé des éclaircissements sur la stratégie du ministère pour le développement des canaux de gestion des médicaments, en particulier dans les établissements hospitaliers, et la dynamisation du rôle du pharmacien dans ce domaine.
En réponse aux interrogations, M. Mondher Zenaidi, ministre de la Santé publique a affirmé que cette nouvelle distinction internationale de la Tunisie constitue une reconnaissance de la réussite de son système de santé et une considération des efforts déployés par le Président Ben Ali pour consolider le secteur et favoriser l'accès de tous les citoyens à des prestations médicales de qualité.
Il a affirmé que la présidence de la Tunisie sera marquée par l'instauration d'une vision internationale globale sur la protection des jeunes générations de tous les dangers de santé.
La loi portant organisation des professions pharmaceutiques vise à mettre en valeur le principe de solidarité et à soutenir les nobles activités entreprises par la Banque de bienfaisance des médicaments (BBM), a-t-il assuré.
Depuis sa création en 2008 jusqu'à à la fin décembre 2009, la BBM a collecté des médicaments d'une valeur d'un million 800 mille dinars.
Le deuxième projet de loi relatif aux experts judiciaires vise à promouvoir le rendement de ce corps et la qualité des expertises effectuées à travers un ensemble de mesures incitatives, dont notamment, la division de la liste des experts en deux sections, selon le niveau d'études de l'expert et de l'expérience qu'i a acquise dans le domaine, parallèlement à l'institution du principe du contrôle périodique de ce corps.
Un député s'est interrogé sur la capacité de l'expert à s'acquitter de sa mission face aux complications des champs et domaines d'expertise, mettant l'accent sur la nécessité de garantir le maximum de transparence et de respecter les textes juridiques et les droits de toutes les parties.
Dans sa réponse à l'intervention du député, M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a indiqué que la nouvelle loi comporte plusieurs amendements importants de nature à conférer aux travaux des experts judiciaires plus d'efficience.
Il a fait remarquer que ce corps dispose d'aptitudes et de moyens lui permettant d'accomplir les missions qui lui sont dévolues dans les meilleures conditions, de manière à assurer les droits et à préserver les intérêts de tous.


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