Encouragement des entreprises à s'introduire en Bourse : adoption du projet de loi La commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration de la Chambre des Conseillers a tenu,hier, une réunion au cours de laquelle elle a poursuivi l'examen d'un projet de loi portant encouragement des entreprises à coter leurs actions en Bourse. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d'un des points du 12e volet du programme présidentiel "Ensemble, relevons les défis". Le projet en question prévoit un ensemble d'incitations aux entreprises pour s'introduire en Bourse. La commission a, par ailleurs, poursuivi l'examen d'un projet de loi amendant et complétant la loi n° 61/93 en date du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires. Le nouveau texte vise à combler les défaillances et manquements générés par l'application de la loi de 1993, à travers, notamment, la garantie de l'harmonie entre l'inscription sur la liste des experts judiciaires et les réels besoins des tribunaux dans les différentes circonscriptions, l'actualisation des données relatives aux experts et la sauvegarde de la qualité et de l'objectivité des expertises. Le texte prévoit, également, la mise en place de mécanismes de contrôle sur les membres de ce corps et l'institution de mécanismes permettant aux experts judiciaires de bénéficier d'un recyclage et d'une formation continus. La commission a décidé d'approuver les deux projets de loi en question. La Tunisie, une place financière régionale De son côté, la commission des finances, de la planification et du développement régional a tenu, hier, une réunion au cours de laquelle elle a poursuivi l'examen du projet de loi relatif à l'encouragement des entreprises à s'introduire en Bourse. La commission a souligné l'importance de ce projet de loi qui s'inscrit dans le cadre de la concrétisation du 12e point du programme présidentiel "Ensemble, relevons les défis" et ayant pour thème "la Tunisie, un pôle de services bancaires et une place financière régionale", lequel stipule d'encourager l'introduction en Bourse de 30 entreprises additionnelles au moins. Afin de garantir la concrétisation de cet objectif, la commission a mis l'accent sur l'institution de mécanismes additionnels afin d'inciter les entreprises à introduire leurs titres en Bourse eu égard aux opportunités de financement que le marché financier offre, outre son rôle dans la préservation de la pérennité de l'entreprise et la facilitation du transfert de propriété. La commission a adopté ce projet de loi. La commission a également examiné un projet de loi portant adoption du plan quinquennal de développement 2010-2014 et pris connaissance des principaux objectifs fixés pour cette période en matière de croissance, d'emploi, d'investissement et d'endettement. Les membres de la commission ont décidé d'examiner ce projet de loi en attendant l'étude des politiques et programmes adoptés et figurant dans le document du développement pour la réalisation de ces objectifs. D'un autre côté, la commission des affaires sociales et de la santé publique relevant de la Chambre des Conseillers a tenu également une réunion au cours de laquelle elle a poursuivi l'examen du projet de loi amendant la loi n°55 de l'année 1973, daté du 3 août 1973, relatif à l'organisation des professions pharmaceutiques. Ce projet de loi entre dans le cadre de la concrétisation des orientations choisies par le Président Zine El Abidine Ben Ali en vue de consacrer les valeurs de solidarité, d'aide aux défavorisés et de protection aux catégories démunies, aux ressources limitées et à besoins spécifiques. En outre, le projet de loi vise l'élargissement du domaine de l'application du mécanisme de collecte de médicaments par l'intermédiaire des associations légales, à travers les dons provenant des organisations de bienfaisance et des entreprises locales et étrangères, à toutes les personnes. Il exige que la collecte des médicaments se fasse sous le contrôle d'un pharmacien, afin de s'assurer de leur traçabilité, de leur validité et de leur qualité. La commission a décidé d'approuver ce projet de loi.
