Banque de bienfaisance des médicaments : collecte des médicaments d'une valeur d'un million 800 mille dinars fin 2009 Experts judiciaires : plusieurs amendements importants pour plus d'efficience et de rendement Adoption d'un projet de loi ratifiant l'accord international de 2007 sur le café Cafés : 400 contraventions enregistrées pendant les quatre premiers mois de l'année en cours La Chambre des Députés a adopté lors d'une séance plénière tenue hier au Palais du Bardo, sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, président de la Chambre, deux projets de loi relatifs aux professions pharmaceutiques et aux experts judiciaires. Le premier projet de loi vise à consolider l'élan de solidarité et à soutenir les catégories nécessiteuses et à revenu limité dans les secteurs vitaux comme la santé. Les dispositions de cette loi stipulent d'élargir le domaine d'application du mécanisme de collecte des médicaments pour englober, en plus des dons provenant des associations et organisations caritatives et les entreprises locales et étrangères, toutes les personnes. Les médicaments sont fournis aux plus démunis sous la responsabilité du pharmacien pour s'assurer de leur qualité et de leur validité qui ne doit pas être inférieure à une année. Les députés ont exprimé la fierté de l'élection de la Tunisie pour présider la 63e session de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ils ont demandé des éclaircissements sur la stratégie du ministère pour le développement des canaux de gestion des médicaments, en particulier dans les établissements hospitaliers, et la dynamisation du rôle du pharmacien dans ce domaine. Une vision internationale globale En réponse aux interrogations, M. Mondher Zenaïdi, ministre de la Santé publique, a affirmé que cette nouvelle distinction internationale de la Tunisie constitue une reconnaissance de la réussite de son système de santé et une considération des efforts déployés par le Président Ben Ali pour consolider le secteur et favoriser l'accès de tous les citoyens à des prestations médicales de qualité. Il a affirmé que la présidence de la Tunisie sera marquée par l'instauration d'une vision internationale globale sur la protection des jeunes générations de tous les dangers de santé. La loi portant organisation des professions pharmaceutiques vise à mettre en valeur le principe de solidarité et à soutenir les nobles activités entreprises par la Banque de bienfaisance des médicaments (BBM), a-t-il assuré. Depuis sa création en 2008 jusqu'à à la fin décembre 2009, la BBM a collecté des médicaments d'une valeur d'un million 800 mille dinars. Experts judiciaires : garantir le maximum de transparence Le deuxième projet de loi relatif aux experts judiciaires vise à promouvoir le rendement de ce corps et la qualité des expertises effectuées à travers un ensemble de mesures incitatives, dont notamment la division de la liste des experts en deux sections, selon le niveau d'études de l'expert et de l'expérience qu'il a acquise dans le domaine, parallèlement à l'institution du principe du contrôle périodique de ce corps. Un député s'est interrogé sur la capacité de l'expert à s'acquitter de sa mission face aux complications des champs et domaines d'expertise, mettant l'accent sur la nécessité de garantir le maximum de transparence et de respecter les textes juridiques et les droits de toutes les parties. Dans sa réponse à l'intervention du député, M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a indiqué que la nouvelle loi comporte plusieurs amendements importants de nature à conférer aux travaux des experts judiciaires plus d'efficience. Il a fait remarquer que ce corps dispose d'aptitudes et de moyens lui permettant d'accomplir les missions qui lui sont dévolues dans les meilleures conditions, de manière à assurer les droits et à préserver les intérêts de tous. Café : un meilleur rapport qualité-prix Par ailleurs, la Chambre des Députés a adopté, le même jour, un projet de loi ratifiant l'accord international de 2007 sur le café. Quelque 77 pays dont 45 producteurs et exportateurs (90% de la production mondiale), outre 32 Etats importateurs (80% de la consommation mondiale), ont ratifié cet accord. L'adhésion de la Tunisie à cet accord lui permet de programmer ses importations de café et de se concerter avec les pays membres de l'Organisation mondiale du café sur l'offre et la demande de ce produit. Elle lui permet également de tirer profit des expertises des autres pays et d'acheter le bon café qui sied le mieux au goût du consommateur tunisien et qui présente en plus un meilleur rapport qualité/prix. Discutant le projet de loi, un député a appelé au besoin de contrôler les cafés, particulièrement ceux qui pratiquent les ventes conditionnées. Dans sa réponse, le ministre du Commerce et de l'Artisanat, M. Ridha Ben Mosbah, a déclaré que le contrôle se fait en fonction des priorités en raison du nombre modeste des agents de contrôle, lequel s'élève à 400 répartis en 20 groupes. Il a ajouté que les opérations de contrôle ont permis en 2009 de relever 4.000 contraventions contre 2.500 en 2008. Pour les quatre premiers mois de l'année en cours, 400 contraventions ont été enregistrées. S'agissant des cafés dont le nombre est estimé à 20.000 répartis en trois catégories, le ministre a indiqué que les tarifs sont encadrés pour les boissons chaudes et sont libéralisés pour les cafés implantés dans les zones à vocation touristique. Le ministre a souligné l'impératif d'intensifier le contrôle lors des périodes de consommation de pointe (Ramadan, période estivale).
