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Consultation relative au projet de loi organique sur l'accès à l'information
TAP Publié dans TAP le 11 - 09 - 2013


Un projet de loi organique relatif à l'accès à l'information et aux documents administratifs a été soumis à une consultation publique en ligne, selon un communiqué rendu public mercredi, par le département de la gouvernance et de la lutte contre la corruption au premier ministère.

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