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ANC: réunion de la commission des droits et des libertés sur l'indemnisation des forces de sécurité intérieure
TAP Publié dans TAP le 30 - 10 - 2013


Une réunion de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a été consacrée, mercredi, au projet de loi relatif à l'indemnisation des agents des forces de sécurité intérieure, victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

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