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ISIE II: un projet de loi explicatif pour éviter l'annulation des travaux de la commission de sélection des candidatures
TAP Publié dans TAP le 20 - 12 - 2013


Les membres de la commission de sélection des candidatures à l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE II) de l'assemblée nationale constituante (ANC) ont décidé, jeudi, d'opter pour l'élaboration d'un projet de loi organique afin d'éviter une éventuelle suspension de ses travaux par le Tribunal Administratif.

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