Soumis au vote, l'article 49 de la Constitution figurant au chapitre du "Pouvoir législatif" n'a pas recueilli la majorité requise de 109 voix. Les divergences avaient persisté, en effet, entre les groupes au sujet de l'appellation du futur parlement. Aucune des propositions avancées n'a pu recevoir l'assentiment des élus: ni "Assemblée des députés, ni "Assemblée du peuple", ni même "Assemblée des députés du peuple" qui figurait pourtant dans le projet initial.